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#AdoptionIll%C3%A9gale

IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-11-14

associationiam.org/reco/accomp
- Accompagnement et dispositifs d’urgence

Partie 2 / Réparation / - Accompagnement et dispositifs d’urgenceMise en place d’un numéro spécial unique d’urgence et d’écoute, destiné à toutes les personnes (enfants ou adultes) victimes de manipulations, abus ou maltraitances dans le cadre d’une adoption, qu’elle soit légale ou illégale, qu’elles proviennent de la famille adoptive, d’institutions ou de responsables privés, avec un accompagnement assuré par des professionnels formés spécifiquement à ce contexte et à l’ensemble de ces situations. #TraiteHumaine #DroitsHumains #DroitsDesVictimes #DisparitionsForcées #AdoptionIllégale #EnlèvementEnfant #JusticePourLesAdopté·e·s #CrimeContinu #Imprescriptible #victime #OAA #Parents #survivant
IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-11-13

associationiam.org/reco/exempt
Partie 2 / Réparation /
- Exemption des obligations envers les adoptants

Partie 2 / Réparation / - Exemption des obligations envers les adoptantsLes victimes d’adoptions illégales peuvent être exemptées de toute obligation légale ou morale envers leurs adoptants. Aucune filiation imposée par l’adoption illégale ne doit contraindre les victimes à soutenir ou aider leurs adoptants. Cette mesure pourrait être intégrée dans le cadre de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024. #TraiteHumaine #DroitsHumains #DroitsDesVictimes #DisparitionsForcées #AdoptionIllégale #EnlèvementEnfant #JusticePourLesAdopté·e·s #CrimeContinu #Imprescriptible #victime #OAA #Parents
IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-11-12

associationiam.org/reco/archiv
Accès aux documents des OAA et adoptants.

Partie 2 /Comment les hautes autorités doivent reconnaître et réparer les victimes d’adoptions illégales ? - Accès aux documents des OAA et adoptants.La Commission doit pouvoir assister les victimes pour obtenir tous les documents détenus par les OAA, les adoptants ou les administrations, même en cas de refus ou de conflit. Les preuves indirectes — correspondances, échanges administratifs, témoignages — doivent être reconnues pour reconstituer l’histoire des victimes. Les OAA et adoptants sont tenus de conserver ces documents essentiels (tels que définis par le ministère des Affaires étrangères pour le visa long séjour adoption — voir Annexe n°4) et de les remettre aux personnes concernées. L’absence de restitution ou la destruction injustifiée de ces documents est susceptible de démontrer l’illégalité et constitue une preuve de participation directe ou passive, même si d’autres acteurs ou pays ont également été impliqués. #TraiteHumaine #DroitsHumains #DroitsDesVictimes #DisparitionsForcées #AdoptionIllégale #EnlèvementEnfant #JusticePourLesAdopté·e·s #CrimeContinu #Imprescriptible #victime #OAA #Parents
IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-11-11

associationiam.org/reco/groupe
- Groupe de travail inter-associations et ministères

Partie 2 /Comment les hautes autorités doivent reconnaître et réparer les victimes d’adoptions illégales ? - Groupe de travail inter-associations et ministèresUn groupe de travail inter-associations et ministères sera mis en place, réunissant chaque mois des représentants des associations et des ministères concernés, avec un secrétariat permanent dédié. Il a pour rôle de coordonner les actions des parties prenantes et de soutenir la Commission nationale dans ses missions. Ce dispositif s’inspire de commissions de réparation existantes, telles que celle dédiée aux violences sexuelles dans l’Église. #TraiteHumaine #DroitsHumains #DroitsDesVictimes #DisparitionsForcées #AdoptionIllégale #EnlèvementEnfant #JusticePourLesAdopté·e·s #CrimeContinu #Imprescriptible #victime #association
IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-11-10

associationiam.org/reco/commis
Commission nationale de reconnaissance des victimes

Partie 2 /Comment les hautes autorités doivent reconnaître et réparer les victimes d’adoptions illégales ? - Commission nationale de reconnaissance des victimesCette instance indépendante, composée de représentants de l’État et de personnes qualifiées, est chargée d’établir la liste des victimes d’adoptions illégales et de reconnaître officiellement leur statut. La Commission doit rechercher activement les victimes, sans attendre qu’elles se manifestent, tout en permettant à toute personne découvrant qu’elle est concernée de la contacter directement. Elle s’inspire du guichet unique belge et de la commission de vérité néerlandaise pour les victimes d’adoptions illégales
IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-11-09

associationiam.org/reco/test-a
- Tests ADN et recherche de liens familiaux

Partie 1 / Comment les hautes autorités doivent reconnaître et réparer les victimes d’adoptions illégales ? - Tests ADN et recherche de liens familiauxLa reconnaissance administrative du statut de victimes potentielles d’adoption illégale doit inclure le droit d’accéder à des tests ADN pour reconstituer les liens biologiques et identifier des parents ou frères et sœurs séparés. (Ce terme « potentielles » est utilisé pour permettre aux personnes concernées d’agir sans attendre la conclusion d’un procès pénal, sachant qu’en France, de nombreuses plaintes sont souvent classées pour prescription).Contexte et justification - En France, les tests ADN dits « récréatifs » sont strictement interdits à des fins de recherche généalogique. - Dans la pratique, de nombreuses personnes contournent cette interdiction, avec des risques : protection insuffisante des données personnelles, coûts élevés, absence de cadre légal, exploitations commerciales.Pour les victimes d’adoptions illégales, l’accès à un test ADN est essentiel, il permet : - la reconstitution familiale avant le décès des parents biologiques ; - l’identification des fratries séparées en France, dont la victime pouvait ignorer l’existence ; - La découverte de liens entre frères et sœurs séparés, ce qui constitue un indice sérieux d’adoption irrégulière ou illégale. Objectif : Permettre aux victimes de retrouver leurs origines biologiques et familiales sans attendre la reconnaissance officielle par une Commission indépendante, afin de prévenir la perte irréversible d’informations familiales et de preuves d’adoptions illégales. #TraiteHumaine #DroitsHumains #DroitsDesVictimes #DisparitionsForcées #AdoptionIllégale #EnlèvementEnfant #JusticePourLesAdopté·e·s #CrimeContinu #Imprescriptible #ADN #TestAdn #famille
IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-11-09

associationiam.org/reco/reconn

- Reconnaissance du traumatisme psychologique et sa prise en charge

1 / Comment les hautes autorités doivent reconnaître et réparer les victimes d’adoptions illégales ? - Reconnaissance du traumatisme psychologique et prise en charge Les ministères doivent émettre une reconnaissance officielle du traumatisme subi, liée au statut de victime, et permettre la prise en charge financière ou administrative des consultations psychologiques, ce qui permet aussi l’accès à d’autres droits et services (emploi, prestations sociales, démarches administratives), en particulier pour les personnes confrontées à une double identité. Cette prise en charge doit également inclure des dispositifs spécifiques pour les personnes adoptées, qui peuvent être plus exposées à des risques comme les addictions, afin de leur offrir une protection renforcée et un soutien adapté.
IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-09-22

Retrouvez nos propositions pour un " Devoir de reconnaissance et de réparations effectives" par les hautes autorisées.
Pas de reconnaissance sans réparation
Pas de réparation sans reconnaissance
associationiam.org/

IAM - AssociationIAM_Illegale_Adoption_Monde
2025-09-22

associationiam.org/

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