[#LettrAsso 1080 - 14 octobre 2025]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 140 784 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
https://www.loi1901.com/lettrasso/14-10-2025.php

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[#Loi1901] Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2834 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2671 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2
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[#Loi1901] C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2669 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

[#Loi1901] C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la
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[#Loi1901] En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2668 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#LettrAsso 1079 - 07 octobre 2025]
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[#Loi1901] Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses
https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2833 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2667 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] Un bon dossier de demande de subvention doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2666 #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations

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[#Loi1901] La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à
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[#Loi1901] La définition de la fracture numérique est assez simple : il s'agit d'un accès inégal aux technologies numériques. Terminologie qui regroupe la connectivité à
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