#JORF - Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique :
- Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399130
- Arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399165

#JORF - Astreintes des internes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053399314

Décret n° 2026-21 du 22 janvier 2026 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026 #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053395685

Décret n° 2026-22 du 20 janvier 2026 relatif au service d'accès aux soins et à la permanence des soins dentaires #JORF @Sante_Gouv
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053395710

Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l’État #JORF @Economie_Gouv
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053395519

#JORF - Ministères économiques et financiers : modification des procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053395525

#JORF - Authentification de la la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053395685

#JORF - Modification du règlement intérieur de la #CNIL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053396063

#JORF - Claire LANDAIS est nommée présidente de l'Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053396002

#JORF - La magistrate Pauline BONNECARRERE est nommée directrice de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires #ANTENJ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053395963

#JORF - Composition de l'observatoire de la haine en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053396030

Arrêté du 20 janvier 2026 (...) modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation #JORF @Sante_Gouv
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053392419

Rapport relatif au décret n° 2026-19 du 20 janvier 2026 portant annulation de crédits #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053388434

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la contribution de la Caisse nationale d'allocations familiales (...) #JORF https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053388407

#JORF - Création du comité ministériel des risques du ministère de l'intérieur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053388124

#JORF - Le député Florent BOUDIÉ est chargé d'une mission temporaire ayant pour objet les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053388579

#JORF - M. Aurèle HENAUT est nommé en qualité de fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information #FSSI du ministère de l'agriculture : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053388687

#JORF - Avis de vacance d'un emploi de directeur de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours #ACMOSS : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053389294

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 modifié fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture et fixant la liste de leurs unités de recherche #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053385540

Décret n° 2026-17 du 19 janvier 2026 pris pour l'exécution du règlement (UE) 2024/3110 relatif aux produits de construction #JORF
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053385651