#JOUE - 19 mai, date de mise en service du service partagé d’établissement de correspondances biométriques : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500875

#JOUE - Règles d’accès au Parlement européen : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202502744

#JOUE - Décision de la Cour de Justice relative aux règles et modalités de mise en œuvre de la retransmission des audiences : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500857

#JOUE - Directive [actualisation] 2025/872 du Conseil du 14 avril 2025 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500872

#JOUE - Accord entre le Canada et l’UE sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500841

#JOUE - Résolution du Parlement européen du 23 janvier 2025 sur « la désinformation et falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d’agression contre l’Ukraine » : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202502147

#JOUE - Directive modifiant les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations et à la vigilance en matière de durabilité par les entreprises : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500794

#JOUE : Mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des USA : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500778

+ report au 14 juillet 2025 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500786

#JOUE - Décision du Bureau du Parlement européen portant modification des mesures d’application du statut des députés au Parlement européen [montant mensuel maximal des frais pris en charge pour tous les collaborateurs personnels] : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202501848

#JOUE - Règlement modificatif relatif aux modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l’ère numérique : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500517

#JOUE - Directive modificative, en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l’ère numérique : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500516

#JOUE - Règlement d’exécution portant sur la constitution d’un groupe scientifique d’experts indépendants dans le domaine de l’intelligence artificielle : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500454

#JOUE - Renouvellement de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l’Ukraine : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500463

#JOUE - Règlement du 11 février 2025 relatif à l’espace européen des données de santé #EEDS : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500327

#JOUE - Certificat électronique d’exonération de la TVA :
- Directive : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500425
- Règlement d’exécution : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500428

#JOUE - FAQ sur le règlement « ReFuelEU Aviation» : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202501368

#JOUE - Conclusions du Conseil relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C_202501473

#JOUE - Formulaires, modèles et procédures types permettant aux entités financières de notifier un incident majeur lié aux TIC et de notifier une cybermenace importante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500302

#JOUE - Formulaires, modèles et procédures normalisés pour la notification, par certaines entités financières, de leur intention de fournir des services sur crypto-actifs : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500304

#JOUE - Crypto-actifs :

- procédure d’approbation d’un livre blanc : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500296

- traitement des réclamations par les prestataires de services : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500294

- traitement des réclamations pour les jetons : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202500293