@ericpiolle sur l'oiseau bleu:
Hébergement d'urgence : victoire pour #Grenoble, l'État condamné ! Le #TribunalAdministratif de Grenoble vient de reconnaître la responsabilité de l'État dans la crise de l'hébergement d'urgence et le condamne à indemniser notre ville.
Chantier de l'A69 : le tribunal administratif donne raison aux opposants et juge le projet autoroutier illégal, deux ans après le début des travaux https://www.francetvinfo.fr/environnement/crise-climatique/chantier-de-l-autoroute-a69/chantier-de-l-a69-la-justice-se-prononce-sur-la-legalite-de-l-autoroute-controversee-deux-ans-apres-le-debut-des-travaux_7093980.html #justice #tribunaladministratif #autoroute #tribunal_administratif #a69 #projet
NPArevolutionnaires📢 Ville de Paris : première victoire pour Bruno et Ibrahima: Alors qu’ils ont déjà effectué les deux premiers mois de leur exclusion temporaire, le tribunal administratif a statué et décidé de suspendre l’exécution… 📢NPA-R #Paris #Justice #Bruno #Ibrahima #TribunalAdministratif
Ville de Paris : première vict...
NPArevolutionnaires📢 Ville de Paris : première victoire pour Bruno et Ibrahima: Alors qu’ils ont déjà effectué les deux premiers mois de leur exclusion temporaire, le tribunal administratif a statué et décidé de suspendre l’exécution… 📢NPA-R #Paris #Justice #Bruno #Ibrahima #TribunalAdministratif
Ville de Paris : première vict...
Revolut°Permanente🚩 Paris 1. Le Poing Levé devant le tribunal administratif contre l'annulation des élections étudiantes: Le Poing Levé et ses avocates étaient aujourd'hui au Tribunal administratif pour intenter un recours… 🚩RP #Paris1 #LePoingLeve #ElectionsEtudiantes #TribunalAdministratif #UNEF
Paris 1. Le Poing Levé devant ...
NPArevolutionnaires📢 Haute-Garonne : le tribunal administratif conforte les bétonneurs: Le tribunal administratif de Toulouse s’est prononcé en faveur de la poursuite des travaux, entamés en 2023, de la future autoroute… 📢NPA-R #HauteGaronne #TribunalAdministratif #AutorouteA69 #Ecologie #Bétonnage
Haute-Garonne : le tribunal ad...
NPArevolutionnaires📢 Dupond-Moretti insulte, l’État casque: Le tribunal administratif de Paris a estimé qu’Éric Dupond-Moretti, alors qu’il était ministre de la Justice, avait « commis une faute engageant… 📢NPA-R #DupondMoretti #Justice #TribunalAdministratif #Magistrats #ParquetNationalFinancier
Dupond-Moretti insulte, l’État...
Violences en prison: les magistrats se penchent sur la censure d’un journal libertaire
Vendredi 15 novembre, le #TribunalAdministratif de Paris doit examiner le bien-fondé de deux décisions prises par l’administration pénitentiaire, en 2022 et 2023, interdisant la diffusion de la revue «L’Envolée» dans les #prisons françaises.
Un salarié d’Air France interdit de travailler pendant les JO gagne en justice
Malgré une enquête administrative favorable en février, un technicien aéroportuaire de Roissy s’est vu retirer son habilitation pendant les JO, la préfecture de police de Paris évoquant ses liens supposés avec «l’environnement» islamiste. Saisi en référé-liberté, le #TribunalAdministratif de Montreuil a ordonné la suspension de l’arrêté.
Une assignation à résidence «olympique» annulée le jour de la cérémonie d’ouverture
Le #TribunalAdministratif de #Versailles estime que les faits retenus par le ministère de l’intérieur contre un homme de 38 ans, qui travaille dans un aéroport francilien, sont «insuffisamment établis». Il était confiné dans sa commune depuis le 8 juillet.
La justice enjoint à la France d’accélérer la procédure de réunification familiale d’un réfugié gazaoui
Ce samedi 18 mai, plusieurs avocats défendaient le cas de Mitkal* au #TribunalAdministratif de Paris, pour faire reconnaître le caractère d’urgence de sa demande visant à faire évacuer sa femme et ses quatre enfants bloqués à #Gaza, malgré les massacres en cours.
Lyon-Turin: l’État condamné pour ses interdictions administratives de territoire
Mi-juin 2023, le ministère de l’intérieur avait pris 107 «interdictions administratives de territoire» contre des militants étrangers susceptibles de venir manifester en France. Mardi, le #TribunalAdministratif de Paris a rendu ses quatre premières décisions, qui condamnent l’État.
Le #TribunalAdministratif de Paris suspend l’interdiction des #DistributionsAlimentaires dans le quartier de Stalingrad et Jaurès à #Paris. Merci aux associations pour leur mobilisation!
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https://www.leparisien.fr/paris-75/interdiction-des-distributions-alimentaires-la-justice-suspend-larrete-de-la-prefecture-de-police-de-paris-17-10-2023-U3BBMYQ7DRFZXMLBH2G3QQXWRQ.php
Lyon-Turin: des militants contestent leur interdiction du territoire français
Vingt-trois Italiens et un Français, refoulés à la frontière mi-juin alors qu’ils se rendaient en France pour manifester contre le tunnel ferroviaire, ont saisi le #TribunalAdministratif de Paris samedi dernier. Ils dénoncent le détournement d’une procédure conçue pour lutter contre le terrorisme.
Censure de collages féministes dans une librairie: une «atteinte à la liberté d’expression» pour la justice
Le #TribunalAdministratif de #Nice a condamné lundi l’État pour «atteinte à la liberté d’expression»" "pour la censure par les forces de l’ordre, en décembre, lors d’une visite de #GéraldDarmanin, de messages féministes en vitrine de la #librairie Les Parleuses.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/270623/censure-de-collages-feministes-dans-une-librairie-une-atteinte-la-liberte-d-expression-pour-la-justice
Anticor perd son agrément: la lutte contre la corruption en péril
Le #TribunalAdministratif de Paris a annulé ce vendredi l’agrément qui permet à l’association #Anticor d’aller en #justice. Un mauvais coup porté à la démocratie et aux libertés.
Anticor craint de ne plus pouvoir aller en justice
Le #TribunalAdministratif de Paris examinait ce lundi une demande de retrait de l’agrément d’#Anticor déposée par deux de ses anciens membres. L’association dérange surtout de puissants intérêts.
› https://www.mediapart.fr/journal/france/120623/anticor-craint-de-ne-plus-pouvoir-aller-en-justice
Censure de collages féministes dans une librairie: le ministère de l’intérieur assigné au tribunal
En décembre, des messages féministes et le livre d’#HélèneDevynck en vitrine d’une #librairie niçoise avaient été masqués par les forces de l’ordre lors de la visite de #GéraldDarmanin. Assigné ce jeudi devant le #TribunalAdministratif, le ministère de l’intérieur évoque un risque de troubles à l’ordre public.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/080623/censure-de-collages-feministes-dans-une-librairie-le-ministere-de-l-interieur-assigne-au-tribunal
Malgré l’expulsion de Moscou, les Russes toujours présents au Conseil de l’Europe https://www.euractiv.fr/section/monde/news/malgre-lexpulsion-de-moscou-les-russes-toujours-presents-au-conseil-de-leurope/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=mastodon #relationsdiplomatiques #russes #tribunaladministratif
