#conseil_d_%C3%A9tat

Frédéric ⏚FdC@mamot.fr
2025-11-11

Le Conseil d’État confirme la condamnation de CNews pour désinformation climatique : une première en France

> Chaîne d’un faux. Jeudi, la plus haute juridiction administrative a confirmé la sanction de 20 000 euros infligée à CNews pour la diffusion de propos climatosceptiques non contredits à l’antenne. En août 2023, l’économiste Philippe Herlin avait d…
vert.eco/articles/le-conseil-d

#Conseil_d_État #CNews #Désinformation #Climat #Réchauffement_Climatique #FdC #RevueDePresse

2024-06-05

Blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie : retour sur un fiasco démocratique – La Quadrature du Net ➤ laquadrature.net/2024/06/05/bl • Le 23 mai dernier, le Conseil d’État a rejeté le recours en urgence de La Quadrature du Net contre la mesure de blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Pour justifier cette décision inique, le juge des référés a affirmé qu’il n’y aurait pas d’urgence à… #NouvelleCalédonie #État #Gabriel_Attal #mensonge_dÉtat #TikTok #blocage #Conseil_d_État

Frédéric ⏚FdC@mamot.fr
2023-05-10

Tout le monde déteste les drones – La Quadrature du Net

> Un an après la légalisation des drones par la loi de « sécurité Intérieure », le gouvernement a publié le 19 avril dernier le décret tant attendu par la police pour faire décoller ses appareils. Aux côtés d’autres associations, nous attaquons ce texte devant le Conseil d’État afin de dénonce…
laquadrature.net/2023/05/10/to

#Drones #Surveillance_de_masse #Conseil_d_État #Quadrature_du_Net #RevueDePresse #Shaarli2Mastodon

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