MODIFICATION BUDGETAIRE, LIGNE DE TRESORERIE, CONTENTIEUX
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CAPG - 25 SEPTEMBRE 2025
http://grasseatous.viabloga.com/news/modification-budgetaire-ligne-de-tresorerie-contentieux
#grasseatous #grasse #capg #budget #contentieux
#contentieux
"La #science est un des piliers de la #démocratie,
y compris, donc, dans le #contentieux
Raison supplémentaire pour en défendre l’#indépendance❗"
@dorianguinard.bsky.social & Sebastien Laverne
#données #data #libertésacadémiques #recherche #environnement #climat
www.lemonde.fr/sciences/art...
« Les menaces sur les données ...
#TAOrléans #TA45 #Contentieux #Bilan
"Une année charnière" : en 2024, le contentieux des étrangers a explosé au tribunal administratif d'Orléans
« L'ouverture du centre de rétention d'Olivet s'est accompagné d'une hausse de plus de 35 % des dossiers liés au contentieux des étrangers. Il représente, de très loin, la principale activité du tribunal administratif. »
Vu l’extrême rareté des procédures #contentieux mises en oeuvre par des allocataires contre la #CAF ou les départements, on doit saluer l’obstination de celui-ci #RSA https://seenthis.net/messages/1094975
Loi agricole: l’Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l’extrême droite ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de #contentieux.
Le nb total d'affaires judiciaires liées au #changementclimatique a plus que doublé depuis 2017 et augmente dans le monde entier. Ces résultats par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le Sabin Center for Climate Change Law de l'Université de Columbia, montrent que les #contentieux liés au #climat deviennent une partie intégrante pour faire avancer la prise de mesures ainsi que la #justiceclimatique..
https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/les-contentieux-lies-au-climat-ont-plus-que-double-en
#AcademiaAbatSesCartes ♠️15 février 2023
#VeilleESR ♦️#RIPEC_C3♦️
" Il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au #contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante"♣️♥️
#ripec
https://academia.hypotheses.org/43946
Par Academia @academia_carnet @Academia_carnet@twitter.com
#AcademiaAbatSesCartes ♠️15 février 2023
#VeilleESR ♦️#RIPEC_C3♦️
" Il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au #contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante"♣️♥️
#ripec
https://academia.hypotheses.org/43946
Les fonctions de rapporteur en tribunal administratif: https://twitter.com/GAJaddict/status/1364574385936494592
Et celles de rapporteur public: https://twitter.com/GAJaddict/status/1364676899012808711
Un vieux billet sur le sujet: https://blogdroitadministratif.net/2006/11/05/de-lattrait-de-la-fonction-de-rapporteur-vis-a-vis-de-celle-de-commissaire-du-gouvernement/ (le commissaire du gouvernement de l'époque est l'actuel rapporteur public)
#TACAA #magistrats #rapporteur #RAPU #RapporteurPublic #contentieux #administratif
« Le Conseil d’État, veilleur d’armes du confinement » https://www.lefigaro.fr/actualite-france/le-conseil-d-etat-veilleur-d-armes-du-confinement-20200611 #contentieux #administratif
RT @lemondedudroit@twitter.com
Comment le #fisc peut utiliser vos photos #Instagram dans le cadre d’un #contentieux #fiscal sur @lemondedudroit@twitter.com https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/69740-comment-le-fisc-peut-utiliser-photos-instagram-contentieux-fiscal.html
🐦🔗: https://twitter.com/lemondedudroit/status/1254688483995607040
« Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées »
Séminaire « Le #contentieux devant la Cour de justice de l’Union européenne », Maison du Barreau (Paris), 20 mars 2019 @DBFBXL https://www.lemondedudroit.fr/professions/238-avocat/63064-seminaire-contentieux-cour-de-justice-union-europeenne-maison-barreau-paris.html https://t.co/ylPz9BQWyA
RT @VdeSenneville@twitter.com: Vous avez aimé les doubles contentieux AMF/juge Penal ? Vous allez adorer l’amende civile #justice #penal #contentieux #Nonbisinidem https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0302232750245-la-revolution-tranquille-de-la-responsabilite-civile-2208089.php
#JeLis _Administrative Justice and Asylum Appeals. A Study of Tribunal Adjudication_ (@RobertThomas223@twitter.com)
« Télérecours citoyens est arrivé dans 3 juridictions pilotes
Depuis le 7 mai 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et la section du contentieux du Conseil d’État. »
Rapport d'activités 2017 du conseil du #contentieux des #étrangers (#Belgique): http://www.rvv-cce.be/fr/actua/rapport-dactivites #CCE
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