ICYMI: France proposes stricter email tracking consent rules https://ppc.land/france-proposes-stricter-email-tracking-consent-rules/ #France #MarketingDigital #Confidentialité #Règlementation #Consentement

ICYMI: France proposes stricter email tracking consent rules: French data authority drafts guidelines requiring consent for email tracking pixels affecting marketing campaigns. https://ppc.land/france-proposes-stricter-email-tracking-consent-rules/ #France #MarketingDigital #Confidentialité #Règlementation #Consentement

Cadmium dans les sols agricoles : comprendre les risques, les sources et les réponses scientifiques

Le #cadmium, métal toxique, suscite l’inquiétude en #agriculture et en #santé publique. D’où vient-il ? Quels sont les vrais risques pour l’#alimentation ? Où en est la #réglementation ? Un point synthétique sur l’état des connaissances et les pistes de #recherche. #sols #agriculture #SantéPublique #tabagisme #tabac Cadmium dans les sols agricoles : état des lieux…

https://homohortus31.wordpress.com/2025/06/17/cadmium-dans-les-sols-agricoles-comprendre-les-risques-les-sources-et-les-reponses-scientifiques/

Le développement de l'IA en culture doit se faire avec le milieu, pour le milieu et de manière prudente, raisonnable et raisonnée, parce que l'art est humain ! L’industrie culturelle québécoise lance un manifeste pour encadrer l’IA : https://lartesthumain.com/

#Québec #PolQc #Règlementation #Culture #DroitsDAuteur #LArtEstHumain

Eaux de pluie et eaux grises : dans quelles conditions est-il autorisé de les réutiliser en France ?

La réglementation française a évolué au cours des derniers mois autour de la réutilisation des eaux de pluie et des eaux grises à des fins d’usage non potable, domestique et non domestique. L’objectif, faciliter la valorisation des eaux « non conventionnelles » pour diminuer nos coûts et limiter la pression sur la ressource en eau.

https://theconversation.com/eaux-de-pluie-et-eaux-grises-dans-quelles-conditions-est-il-autorise-de-les-reutiliser-en-france-244188

#eau #reglementation #pluie

@algorithmwatch_ch @digiges @chplusplus @OpendataCH
Le 19h30 de la RTS a couvert l'envoi de la lettre ouverte concernant la #réglementation des #plateformes en ligne:
https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/la-reglementation-des-plateformes-en-ligne-promise-par-berne-se-fait-attendre?urn=urn:rts:video:6d16b850-0550-3982-a939-31b5c6a7a7a8

CNIL publishes privacy recommendations for mobile apps https://ppc.land/cnil-publishes-privacy-recommendations-for-mobile-apps/ #CNIL #ProtectionDesDonnées #ViePrivée #ApplicationsMobiles #Règlementation

CNIL publishes privacy recommendations for mobile apps: French data protection authority outlines clearer responsibilities for all app stakeholders. https://ppc.land/cnil-publishes-privacy-recommendations-for-mobile-apps/ #CNIL #ProtectionDesDonnées #ViePrivée #ApplicationsMobiles #Règlementation

ICYMI: Apple's App Tracking Transparency: A Deep Dive into the €150M Fine and Recent Developments: French regulators rule Apple's ATT framework created unfair competition by imposing asymmetric consent mechanisms disadvantaging smaller publishers. https://ppc.land/apples-app-tracking-transparency-a-deep-dive-into-the-eu150m-fine-and-recent-developments/ #Apple #Privacy #Technologie #Réglementation #Publicité

ICYMI: Apple's App Tracking Transparency: A Deep Dive into the €150M Fine and Recent Developments https://ppc.land/apples-app-tracking-transparency-a-deep-dive-into-the-eu150m-fine-and-recent-developments/ #Apple #Privacy #Technologie #Réglementation #Publicité

Euroscope — L'IA sous surveillance : les eurodéputés sonnent l'alarme

Des parlementaires européens dénoncent un Code de pratique trop laxiste sur l'IA. Ils exigent des garanties pour protéger les droits fondamentaux et la démocratie face aux modèles d'IA à usage général.

https://whatsapp.com/channel/0029VaE5Wl8Dp2Q7vJyg0G30

#IA #Europe #Réglementation #Technologie #EuroScope

🕸glané sur le net🕸 La sécurité aérienne ne dépend pas seulement des pilotes, mais aussi de la gestion des compagnies: La sécurité aérienne n'est pas que l'affaire des pilotes : les décisions prises dans les salles de réunion… #SécuritéAérienne #Aviation #Pilotes #GestionCompagnies #Réglementation

La sécurité aérienne ne dépend...

Nomination: Arthur de Rohan-Chabot, Directeur Général de la SPPF https://musicbiz.media/nomination-arthur-de-rohan-chabot-directeur-general-de-la-sppf Changement d’ère à la SPPF, un des deux organismes en charge de la gestion des droits des producteur #MUSIQUEENREGISTRÉE #Productionmusique #Réglementation #entreprises #nominations

EuroScope : Conformité aux sanctions européennes, un enjeu stratégique pour les entreprises

⚖️ L’UE renforce son arsenal de sanctions et exige une vigilance accrue des entreprises
📌 L’EU Sanctions Helpdesk : un soutien clé pour les PME face à la complexité réglementaire
💡 Un guichet unique pour éviter les erreurs coûteuses et renforcer la conformité

🔗 https://whatsapp.com/channel/0029VaE5Wl8Dp2Q7vJyg0G30

#SanctionsUE #Conformité #PME #Réglementation #SécuritéÉconomique #EuroScope

EuroScope : UE - Royaume-Uni, un dialogue financier sous tension

🔹 Accords sur la finance verte et la numérisation
🔹 Coopération mais incertitude sur l’équivalence réglementaire
🔹 Londres cherche un « reset » dans ses relations avec Bruxelles

👉 https://whatsapp.com/channel/0029VaE5Wl8Dp2Q7vJyg0G30

#FinanceEU #RoyaumeUni #Réglementation #UEUK #Banques #EuroScope

Euroscope : Vers une Europe plus sûre face au blanchiment !

L’EBA lance une consultation pour harmoniser la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Supervision renforcée, méthodologies unifiées et nouvelles sanctions : une réforme clé pour la transparence financière en Europe.

👉 https://www.eba.europa.eu/publications-and-media/press-releases/eba-consults-new-rules-related-anti-money-laundering-and-countering-financing-terrorism-package

#Euroscope #AML #CFT #Blanchiment #SupervisionBancaire #Réglementation #EBA #FinanceSécurisée

Aux USA, une nouvelle proposition de réglementation de la FAA s'annonce comme une évolution importante vers des opérations aériennes par drones normalisées. #BVOLS #Drones #FAA #Réglementation #UPS #Aviation #Aircraft #Avgeek #UAVShow

https://www.aerobuzz.fr/breves-aviation-generale/la-faa-prete-a-ouvrir-de-nouveaux-horizons-aux-drones-civils/

📢 L’UE allège la bureaucratie : simplification ou dérégulation ?

La Commission veut réduire les obligations administratives des entreprises avec des mesures sur la CSRD, la taxonomie verte et le CBAM. Mais entre simplification et risques de dérégulation, le débat s’intensifie.

🔗 Analyse complète : https://whatsapp.com/channel/0029VaE5Wl8Dp2Q7vJyg0G30

#SimplificationAdministrative #UE #InvestEU #CBAM #Réglementation #EuroScope

Les #brevets impliquant l’utilisation de #nanos en #agriculture se sont multipliés en 20 ans. Cependant, aucune amélioration n’est intervenue pendant ce temps concernant la disponibilité des informations dans ce domaine. Un rapport récent, demandé par AVICENN et publié par l’agence européenne des produits chimiques, vient re-souligner la nécessité de changer la #reglementation #europeenne afin de mieux identifier, évaluer et encadrer les nanos dans les #champs et l’ #alimentation . AVICENN réclame davantage de transparence sur la #commercialisation et les risques des #nanomateriaux utilisés en agriculture depuis longtemps.
https://infogm.org/nanotechnologies-dans-les-champs-rien-de-neuf-depuis-vingt-ans/