💡 Vous attendez avec impatience l'adoption du projet de loi #SREN et vous avez du mal à comprendre pourquoi ce texte a fait l'objet de reports successifs ?

✍️ Dans cet article, je vous explique pourquoi le texte a tant stagné et vous dévoile tout sur la procédure d'#avis circonstancié issue du droit européen :europe:
Une jolie frise aide aussi à mieux visualiser ce calendrier.

Bonne lecture et hâte de lire vos avis !

#DSA #PjlSREN

https://regulation-tech.cnam.fr/une-commission-mixte-paritaire-suspendue-un-regulateur-dans-lattente-pourquoi-le-projet-de-loi-securiser-et-reguler-lespace-numerique-nest-il-toujours-pas-adopte/

A new French bill to secure and regulate the #digital space contains various provisions that ⚠️ conflict with EU law.

CCIA Europe now calls on the @EU_Commission to 🛑 block the adoption of the 5️⃣ most problematic provisions.

Read our full TRIS contribution here:
➡️ https://ccianet.org/library/tris-notification-fr-sren-bill-ccia-europe-contribution-2/
#PJLSREN #DSA #EUCS #SecNumCloud

Le slow crash -- prévu, mais pas de manière aussi spectaculaire 🍿🍿🍿🍿🍿 -- du #pjlsren. https://atlantico.fr/article/rdv/le-legislateur-francais-rattrape-par-bruxelles-regulation-de-l-espace-numerique-reseaux-sociaux-thierry-breton-assemblee-nationale-deputes-legislation-europeenne-opposition-souverainete-nationale-samuel-le-goff

❗️Info du jour : la Commission sort l’artillerie contre le #PJLSREN, qu’elle déclare contraire au DSA dans sa version initiale de juillet. Nous avons consulté l’avis circonstancié 👇 Avec ma collègue Tiphaine Saliou

https://www.contexte.com/article/numerique/info-contexte-la-commission-tire-son-premier-boulet-contre-le-projet-de-loi-sur-lespace-numerique_177122.html

#pjlsren voté hier à l'assemblée, les votes sont ici (reste encore à passer la commission mixte paritaire). Côté Nupes, abstentions ou votes contre. https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2796#G0

L'examen du #PJLSREN est terminé. Vote mardi #DirectAN

#DirectAN Minute de silence suite aux évènements à Arras. Les présidents de groupe sont invités à s'exprimer. Puis, il y aura interruption de séance de quelques minutes avant de reprendre le #PJLSREN

L’article 5 du #PJLSREN permet au juge de prononcer une peine complémentaire d’exclusion temporaire des RS en cas de harcèlement : les comptes sont suspendus et le RS doit empêcher la création de nouveaux comptes.
Les députés interprètent ça comme "le RS va devoir vérifier l’identité" : ils manquent d’imagination ! il suffit que le RS mette une case à l’inscription « je certifie ne pas être exclu des RS par décision de justice » et le RS remplira son obligation de moyens 😉
#DirectAN #SREN

La séance est levée, on reprendra demain vers 18h (approximativement) #DirectAN #PJLSREN

Latombe essaie de rappeler que l'AN s'est peu vautrée avec la loi Avia et que ça serait bien de ne pas recommencer.
Bon, autant vous dire qu'il est un peu tout seul là. #DirectAN #PJLSREN

Et c'est fini, on reprendra lundi ! Bonne nuit ! #DirectAN #pjlsren

#QOTN by @NanarDeNanardon "[à écouter les amendements des députés] les sites porno devraient uniquement diffuser des dessins animés pour enfants" #DirectAN #PJLSREN

Non mais je crois qu'il faut que vous arrêtiez avec vos fusées les mecs, ou alors postulez à la NASA. #DirectAN #PJLSREN

L’article 4 AC, ajouté en commission par le rapporteur général, dispose que 100 % des Français ont une identité numérique d’ici 2030 (ping @LaQuadrature).
#DirectAN #SREN #PJLSREN
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1514/ESPNUM/899

Le rapporteur "les contenus artistiques ne seraient pas concernés"
Ben si en fait tel que tu lis les amendements.
Ils sont adoptés.
#DirectAN #PJLSREN

C'est gentil les amendements visant à interdire la représentation d'actes illégaux mais, s'ils sont adoptés, toute ma DVDthèque va devenir illicite vu la quantité de films d'horreur que j'ai #DirectAN #PJLSREN

Perrine Goulet, MoDem, fait adopter contre l’avis du Gvt et du rapporteur un amendement pour que l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) crée un référentiel pour vérifier l’âge des utilisateurs des jeux d’argent et jeux à objets numériques monétisables (en gros Sorare). Vu l’équilibre des forces en présence, la présidence a fait faire un scrutin public : 37 à 30.
En représailles, le Gvt a demandé une suspension de séance vers 10h40.
#DirectAN #PJLSREN
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/2660
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/1674/AN/444

On reprendra demain à 9h.
Bonne nuit #DirectAN #PJLSREN

La campagne de pub pour Dorcel dans l'hémicycle, ça a coûté combien ? #DirectAN #PJLSREN

Ah oui, très protégé le site de Ricard, pour protéger les mineurs (repéré par @nanardenanardon ) #DirectAN #PJLSREN