Nouvelle publication :

« LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE DES PERSONNES ÉTRANGÈRES » [Co-édition La Cimade / Gisti] | https://gisti.org/7539

S’adressant principalement à toutes celles et ceux qui informent et soutiennent les personnes étrangères confrontées, ou menacées d’être confrontées, aux procédures d’expulsion du territoire et aux pratiques coercitives qui les accompagnent, cet ouvrage propose un tour d’horizon complet des situations et questions auxquelles elles peuvent avoir à faire face.

Papier, 19€ → https://boutique.gisti.org/publications/cahiers-juridiques/cahier-juridique-la-retention-administrative-des-personnes-etrangeres

PDF, 15€ → https://boutique.gisti.org/publications/cahiers-juridiques/cahier-juridique-la-retention-administrative-des-personnes-etrangeres-ebook

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#retention #droitdesétrangers

Message à faire passer aux étrangers en situation difficile : pendant 48H au moins (de maintenant jusqu'au 20 juin au minimum), opérations de contrôles de police d'envergure les visant dans toute la France.

https://www.franceinfo.fr/societe/immigration/immigration-une-operation-de-controle-aux-frontieres-va-etre-organisee-dans-les-gares-les-trains-et-les-bus-mercredi-et-jeudi_7319481.html

#exil #migrations #immigration #droitDesÉtrangers

Frontière franco-italienne dans les #HautesAlpes : une avalanche de violations des droits

https://projet-cafi.com/2025/06/12/frontiere-franco-italienne-dans-les-hautes-alpes-une-avalanche-de-violations-des-droits/

« Dans les Hautes-Alpes, […] depuis novembre 2024, nos associations constatent une dégradation du respect des droits et alertent les autorités quant aux pratiques illégales commises à l’encontre des personnes exilées. »

#frontières #droitDesÉtrangers #exil #immigration #migrations #noBorder

Dans les algorithmes
Droit des étrangers, modèle de la maltraitance administrative
https://mcinformactions.net/droit-des-etrangers-modele-de-la-maltraitance-administrative
#migrants #immigration #droitdesetrangers

Il a aussi été question des bugs grossiers qui sont remontés (une des personnes qui avait fait les démarches est ingénieure en informatique), mais ne sont corrigés souvent que de longs mois après.

Par exemple, il pouvait carrément manquer le bouton sur lequel appuyer pour envoyer les pièces jointes. Gros niveau d'amateurisme ou de mauvaise volonté.

Ce temps est mis en relation avec les bugs sur le site des impôts, qui sont corrigés en 24 heures.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

« L'époque où il suffisait d'aller à la préfecture à quatre heures du matin pendant trois ou quatre jours, c'était vraiment le bon vieux temps : au moins, on avait une réponse. »

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Il y a des témoignages de personnes qui ont du faire toutes les démarches.

L'une d'elle mentionne l'anxiété causée pendant des années, et sa prise de médicaments pour y faire face.

Tous les autres agréent, et disent aussi prendre ou avoir pris des anxiolytiques pour cette raison.

#exil #droitDesÉtrangers #dematerialisation

Il a aussi été question de ces revendeurs de rendez-vous ou d'« aide » administrative qui s'installent parfois carrément devant la préfecture, dans des vans, estampillés de logos bleu-blanc-rouge.

Sans que ça semble poser problème.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Il est question de la nécessité de prendre un rendez-vous pour la médiation numérique, pour prendre rendez-vous à la préfecture.

C'est l'inception du rendez-vous.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Le gars de la préfecture fait mention de l'arrivée annoncée de l'#IA dans le tri des dossiers, avec le problème de moyen de contrôle sur la prise de décision que ça pose.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Il est question de revente de fichiers de données, où tous les noms qui sonnent un peu « étrangers » servent à faire du « marketing » agressif pour l'« aide » à la constitution de dossiers administratif de demande de titre de séjour.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Dans le public, une personne de #RESF parle de l'augmentation du nombre de personnes qu'ils voient qui sont passés par de tels revendeurs.

Elle parle d'exilés, de plus en plus, dont les originaux des documents sont gardés par certains des revendeurs de ces officines qui revendent la prise de rendez-vous, ou « l'aide » administrative.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

La prise de rendez-vous pour les revendre ensuite semble faire partie d'une zone grise légale, en se basant sur la liberté d'entreprise.

Nique le capitalisme.

Les avocates sont pas contentes, disent que les procédures sont en cours, mais que c'est lent.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Le gars de la préfecture parle de 12000 pertes de poste en préfecture par an.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Le représentant syndical de la CGT de la préfecture de Paris parle de gens qui ont mis en place des bots pour consulter le site de la préfecture et y automatiser la réservation de rendez-vous pour les revendre, au point de faire planter le site (13 millions de pages en une journée).

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Une autre personne du public prend la parole, et parle de ces gens qui « aspirent » informatiquement un maximum de rendez-vous en préfecture pour les revendre, à 80€.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Une des avocates insiste sur le fait que de vraies questions se posent sur l'impartialité de certains juges dans certaines juridiction.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Une magistrate administrative intervient. Elle était présente dans le public.

Elle défend bien la neutralité des juges administratifs, tout en disant qu'elle sait bien les scandales au sein de la #CNDA.

Mais elle pense que trop mettre en question l'impartialité des juges est un problème, et donner du crédit aux attaques de l'extrême droite contre l'état de droit.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

L'avocate dit que ce qu'il faudrait faire, c'est multiplier les contentieux avec l'administration, et des #recoursIndemnitaires.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation

Il y a trois (jeunes) avocates sur place.

L'une d'elle parle du fait que les aides juridictionrelles sont de plus en plus souvent refusées.

#exil #droitDesÉtrangers #dématérialisation