Lmst

@sallyMA @Reporterre Aux #USA, des projets de loi comme le #BUILDERact, ou "#PermittingReform", visent à accélérer les grands chantiers (#pipelines, #énergie) en limitant les #recours locaux, parfois contre paiement. En #France, la #loi de "#simplification économique" adoptée le 17 juin réduit aussi le #droit d’#association à contester une autorisation d’#urbanisme. Même #logique : priorité à l’#investissement, au détriment de la #démocratie locale et de la #justice environnementale

#politique

En France, la loi de "simplification économique" adoptée le 17 juin réduit aussi le droit d’association à contester une autorisation d’urbanisme.

#Mutations #Intra2025 #Résultats et #Recours : le @snes-fsu-toulouse.bsky.social vous accompagne !

Retrouvez le guide pour être défendu par le @snesfsu.bsky.social :

➡️ https://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=2120

#Mutations #Intra2025 : être accompagné·e par le @SNES_FSU_Toulouse pour votre #Recours !

Après la publication des résultats de l'intra vendredi 12 juin, vous pourrez engager un recours en cas d'affectation en dehors de vos #voeux ou en cas d'impossibilité de satisfaire votre #demande de #mutation. Contactez-nous ! #SNESFSU

https://toulouse.snes.edu/spip.php?page=article&id_article=2120

Pour éviter que le Conseil d’Etat soit encombré par les recours scolaires, en augmentation ces dernières années, le...#JUDICIAIRE #RECOURS #ENSEIGNEMENT
Recours scolaires : la médiation comme solution pour désengorger le Conseil d’Etat ? - RTBF Actus

🛑 La FFMC30 a attaqué la ZFE de Nîmes en justice pour exclure les 2/3 roues motorisés du dispositif.
📄 2 recours déposés.
👏 Une action exemplaire.
✊ Bravo à la FFMC qui n’a pas peur de son ombre !
👉 https://poustiquet.cloudma.fr/blog/lutte-contre-les-zfe/FFMC30
#FFMC30 #ZFE #MotardsEngagés #LibertéDeCirculer #Recours

Des #expulsions "expérimentales" qui posent le cadre légal de leur exécution. Elles peuvent avoir de graves conséquences #sociales pour les #familles et pour les structures qui ont mission de les accueillir et de les accompagner.
La réaction fédérale (FAS) a permis d'instruire un #recours auprès de l'un des #tribunaux administratifs concernés. Le Conseil d'État à déjà réagit en précisant les #compétences, et du fait sursoir et #protéger les familles exposées, dont celles de #parents d'enfants en bas âges. Affaire à suivre.
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In Le Club de Mediapart (blog), par Lena Bulas, formatrice (25/02/2025)
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https://blogs.mediapart.fr/lena-bulas/blog/250225/experimentations-d-expulsions-des-centres-dhebergement

#Drones : la #justice rejette la demande de la Ligue des droits de l'Homme

https://www.rue89strasbourg.com/drones-tribunal-aministratif-rejette-demande-ligue-droits-homme-332222

> Vendredi 24 janvier, le #tribunal administratif de Strasbourg a considéré que le #recours #judiciaire déposé par la #Ligue des #droits de l'Homme contre…

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#drone #surveillance #VideoSurveillance #vidéo_Surveillance #LdH

Une rare bonne nouvelle aujourd'hui !

Une maman de mon service a reçu la réponse au #recours fait à la #MDPH.
Tout avait été refusé au départ.
Tout a été validé au recours !

Si on vous refuse certains droits qui semblent être légitime, faites vos #recours et ne laissez pas votre dossier finir à la benne !

[ACTU] Aides à la transition : l’Ademe ouvre une plateforme pour faciliter les démarches des entreprises

https://www.actu-environnement.com/ae/news/aides-transition-ademe-plateforme-demarches-entreprises-43055.php4

@ademe #plateforme #aide #transition #énergétique #environnement #démarches #entreprises #recours #aides

Le #SAGES analyse le décret 2023-856 (procédure disciplinaire applicable aux #EnseignantsChercheurs #PRAG #PRCE & enseignants contractuels du supérieur) en vue d'un éventuel #recours pour atteinte à la #LiberteAcademique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048046061?datePublication=&dateSignature=05%2F09%2F2023&init=true&nature=DECRET&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=lawarticledecree

#LST #Ecologie #France #NoBassaran #Justice #Recours

CC depuis @lessoulevements (TW)

"VICTOIRE 🏆

Le Conseil d'Etat suspend le décret de #dissolution des Soulèvements de la Terre !

Bravo à nous tout•es, individus et organisations, qui nous sommes opposé•es à cette dissolution injuste ✊

Ensemble, nous sommes une force tellurique !"

#OnNeDissoutPasUnSoulevement

Le Conseil d'Etat suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre

11 Août 2023

#Ecologie #Activisme #Action #NoBassaran #LSDLT #France

PARTICIPER AU #RECOURS CONTRE LA #DISSOLUTION DES SOULEVEMENTS DE LA TERRE : LE TUTORIEL POUR LES CO-REQUÉRANT•ES

https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/participer-au-recours-contre-la-dissolution--le-tutoriel

#Tutoriel #Juridique

Petites nouvelles du recours général concernant la politique climatique de la ville de Durbuy.
Voici la lettre reçue de Monsieur le Ministre Borsus qui n'a pas l'intention, pas plus que son collègue M Collignon, de traiter le recours.
Au suivant donc...
Dans la mesure où il est impossible de t
https://www.pays-de-durbuy.be/2023/06/02/petites-nouvelles-du-recours-general-concernant-la-politique-climatique-de-la-ville-de-durbuy/
#Climat #Dmocratie #Environnement #Co2 #ministre #recours

Le Conseil d’État a reporté au 30/06/23 la clôture de l’instruction de l’affaire relative aux #Recours du #SAGES contre le refus d’intégrer #PRAG et #PRCE au #RIPEC https://le-sages.org/documents/Proto_replique_471080_RIPEC_Internet.pdf @AEFsuprecherche @Le_Figaro @MarianneleMag @ADIUTofficiel @Cdefi @FranceUniv

Recours de Rome…suite et fin. A la région, le climat ! rien à foutre !
Le gouvernement wallon ne nous a pas suivi sur le terrain climatique et environnemental
Je ne vais pas dire qu'on le savait, maintenant nous en avons la certitude.
A la RW le climat et l'environnement on en a rien à foutre. !
Il y avait un second problème, c
https://www.pays-de-durbuy.be/2023/05/27/recours-de-rome-suite-et-fin-a-la-region-le-climat-rien-a-foutre/
#Climat #Dmocratie #Environnement #recours #rome