Lmst

“@ericzemmour appelle à « mettre réellement fin à l’accord [de 1968], pour protéger concrètement les Français ». Mais les protéger de quoi, au juste ?

(…) [connaitre] le droit des étrangers, ou côtoyer des ressortissants algériens, pour savoir que ces derniers ne sont pas particulièrement avantagés par l’accord de 1968.

« La convention franco-algérienne a régulièrement été réformée depuis sa signature », fait remarquer l’avocat #StéphaneMaugendre, spécialisé en droit des étrangers. La différence entre le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (#Ceseda) et cette convention franco-algérienne, « c’est un papier de cigarette ».”

Récapitulons. Quand on délivre ou renouvelle un titre de séjour à une personne étrangère qui travaille, si elle est en CDD ou en mission d'intérim à la date de délivrance ou de renouvellement, le titre de séjour portera la mention "travailleur temporaire". Moyennant quoi, aux termes du Code du Travail, ladite personne ne peut s'inscrire comme demandeur d'emploi que si l'employeur a unilatéralement rompu le contrat avant le terme prévu. Conséquence : si tu es en Cdd au mauvais moment, tu n'as pas droit à l'assurance chômage en fin de contrat. #discrimination #CESEDA #CodeDuTravail @LDH_Fr

GISTI
Tout sur la loi immigration intégration asile Genèse de la « réforme Darmanin » du Ceseda
https://mcinformactions.net/tout-sur-la-loi-immigration-integration-asile-genese-de-la-reforme-darmanin-du
#immigration #asile #Darmanin #CESEDA

refonte (par caviardage) du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile #ceseda
épisode 2 sur @remue
https://remue.net/joachim-sene-refonte-du-ceseda-2