#ConseilConstitutionnel

Nils Wilckepaul_denton
2025-05-28

Macron continue son entreprise de démolition contre Attal, qu'il déteste pour avoir pris la présidence de Renaissance. Le président a passé à la moulinette la proposition de "Gaby" d'interdire le voile aux jeunes filles, la jugeant "à côté de la plaque". "Ça ne passera pas le filtre du conseil constitutionnel et c'est prendre le risque de raviver les divisions du pays", a lancé Macron à ses ministres. Ambiance.

Nils Wilckepaul_denton
2025-05-18

"Si l’on se soumet à la conception actuelle de l’État de droit, on est mort". Pour Wauquiez, la priorité du prochain président de la république (de droite), sera de faire sauter les "verrous" juridiques qui paralysent l'action publique. Effrayant pour 2027... et Darmanin et Retailleau qui le suivent lefigaro.fr/vox/societe/lauren

2025-05-09

Le Conseil constitutionnel valide, sous une réserve, la loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité à Mayotte

tarte.nuage-libre.fr/post/11195

2025-05-09

Mayotte: territoire français, mais à droits restreints?

Le #ConseilConstitutionnel a validé, le #7Mai2025, le durcissement des conditions du #droit du sol à #Mayotte. Une décision lourde de conséquences, qui entérine une rupture d’égalité entre les enfants nés dans ce département français et ceux nés ailleurs sur le territoire national.

✒️ Par Rozemine BACAR | En accès libre › blogs.mediapart.fr/rozemine-ba

Rachel Abdallahrachel_a
2025-04-20

Lauréline Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à Paris Sorbonne-Nouvelle, à propos du Conseil constitutionnel :
« Les rudiments d’une justice indépendante, impartiale et démocratique sont ignorés. »

tirée de « La Constitution maltraitée. Anatomie du Conseil constitutionnel », de Lauréline , préface d’Alain Supiot (éditions Amsterdam, 288 pages, 20 euros)

2025-03-29

Anticor
Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : Anticor salue la décision du Conseil constitutionnel
mcinformactions.net/execution-
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite #Anticor

2025-03-28

Le débat sur l’inéligibilité immédiate des élus fait pschitt

Le #ConseilConstitutionnel a rejeté les arguments d’élus locaux qui contestaient leur démission d’office après leur condamnation à une peine d’inéligibilité. Même si son cas est différent, #MarineLePen comptait sur cette décision avant son jugement, attendu lundi 31 mars.

mediapart.fr/journal/france/28

L’entrée du Conseil constitutionnel, à Paris, le 24 février 2025. © Photo Magali Cohen / Hans Lucas via AFP
Nils Wilckepaul_denton
2025-03-28

Marine Le Pen espérait que le Conseil constitutionnel soit de son côté face à la menace d'inéligibilité qui pèse sur sa candidature en 2027 dans l'affaire des emplois fictifs du RN. C'est raté. À peine les "Sages" rappellent ce matin qu'il faut que les magistrats motivent leurs décision, ce qui revient à s'en laver les mains. La patronne du RN sera fixée sur son sort ce lundi.

⏚ Queer Amann ⏚ /theyQueerAmann@pixelfed.social
2025-03-26
14.04.2023 - Strossburi (Strasbourg)
Manif contre le 49.3, la Réforme des Retraites et la décision du Conseil Constitutionnel

#manif #manifestation #stras #strasbourg #sauvage #ManifSauvage #ConseilConstitutionnel #QuaranteNeufTrois #RetraitesA60ans #ReformeDesRetraites #gaz #GazLacrymo #GazLacrymogène #lacrymo #lacrymogene #antifa #antifascist #acab
Trace des gaz lacrymos descendant en cloche dans le ciel devant un ciel couchantUn•e manifestant•e tient un fumigène rougeFumigène noir brandi par un•e manifestant•ePancartes "Police, État : assassins !" et "Qui sème les violences policières récolte le soulèvement populaire"
2025-03-24

Mediapart
Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen
mcinformactions.net/au-conseil
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite

Nils Wilckepaul_denton
2025-03-19

La nomination de Jean Maïa comme président de la HATVP est approuvé par la Parlement, avec 71 avis pour, 3 contre. Il était jusqu'alors secrétaire général du Conseil Constitutionnel. Le message de l'Elysée est clair: le président usera jusqu'au bout pleinement de son pouvoir de nomination pour recaser des proches. La HATVP vérifie notamment les déclarations d'intérêts des ministres et les proposition de pantouflages...

2025-03-17

Merci @boomers ⬆️ ! 15 minutes de belle facture. Featuring : #Macron #RichardFerrand #ConseilConstitutionnel et l’extension #oupas du mandat du 1er, mais aussi #GuerreAuxPauvres, #RN et #MarineLePen. You've been warned.

La phrase de fin : « la constitution est un danger pour notre nation » (E. Macron)

Nils Wilckepaul_denton
2025-03-11

Absence remarquée de Macron aux obsèques de Jean-Louis Debré. Il est vrai que l'ancien président du Conseil constitutionnel avait à plusieurs reprises critiqué le chef de l'Etat sur son absence d'empathie envers les Français ou encore ses velléités de contourner la Constitution. Le président a fait porter une gerbe aux Invalides où se tenait la cérémonie d'hommage, lundi. "Quelles mauvaises manières", me confie un chiraquien.

2025-03-11

@brume

Tous les trucs où & ses macronnettes nomment des gens sont des coquilles vides. , , , , commités en tout genre, etc... Y a pas à les considérer comme des institutions (encore moins du "service" publique) mais simplement comme des antichambres de la facho . Elles sont juste là pour abasourdir d'écho.

2025-03-11

Marine Le Pen et Richard Ferrand à l’unisson contre le «gouvernement des juges»

Tandis que la députée mise sur une décision du #ConseilConstitutionnel pour limiter la peine d’inéligibilité qui la menace, le nouveau président de l’institution – désigné grâce au RN – assume la rhétorique de l’extrême droite contre le «gouvernement des juges».

mediapart.fr/journal/france/11

Marine Le Pen et Richard Ferrand. © Photomontage Mediapart
Winnie_l'OursinSuchMichel@piaille.fr
2025-03-10

Mon oncle un fameux bricoleur faisait en amateur des bombes atomiques...
paul_denton: Une partie de la classe politique se trouve aux obsèques de Jean-Louis Debré ce matin, aux Invalides. Hollande, Bayrou et Lecornu, Yaël Braun-Pivet mais aussi Wauquiez et Guaino, à droite. Sarkozy ne viendra pas, ses relations avec l'ex-président du Conseil constitutionnel et chiraquien de cœur, étaient polaires. "C'est un chef de clan auquel il est interdit de résister, surtout au nom du droit", disait de lui Debré.

#Politique #Deces #Obseques #LR #Chirac #Debre #ConseilConstitutionnel

Nils Wilckepaul_denton
2025-03-10

Une partie de la classe politique se trouve aux obsèques de Jean-Louis Debré ce matin, aux Invalides. Hollande, Bayrou et Lecornu, Yaël Braun-Pivet mais aussi Wauquiez et Guaino, à droite. Sarkozy ne viendra pas, ses relations avec l'ex-président du Conseil constitutionnel et chiraquien de cœur, étaient polaires. "C'est un chef de clan auquel il est interdit de résister, surtout au nom du droit", disait de lui Debré.

La Griffela_voix
2025-03-07

Ces lobbyistes qui attendent Richard Ferrand au Conseil constitutionnel

Les cabinets de conseils, avocats et autres agents d’influence ont pris l’habitude de draguer les Sages pour leur faire censurer des articles de loi. Une pression qu’aura à gérer le nouveau président de l’institution… lui-même reconverti dans le lobbying. blast-info.fr/articles/2025/ce

Ces lobbyistes qui attendent Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. Les cabinets de conseils, avocats et autres agents d’influence ont pris l’habitude de draguer les Sages pour leur faire censurer des articles de loi. Une pression qu’aura à gérer le nouveau président de l’institution… lui-même reconverti dans le lobbying.
DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿dionyzack.bsky.social@bsky.brid.gy
2025-03-04

Revolut°Permanente🚩 Jean-Louis Debré : mort d'un ponte du régime et allié indéfectible du patronat: Jean-Louis Debré, ancien ministre et président du Conseil constitutionnel, est mort ce mardi. L'homme… 🚩RP #JeanLouisDebre #PolitiqueFrançaise #ConseilConstitutionnel #JacquesChirac #VèmeRépublique

Jean-Louis Debré : mort d'un p...

Nils Wilckepaul_denton
2025-03-04

J'ai croisé Jean-Louis Debré à la gare de Strasbourg quand j'étais étudiant, il était encore président du Conseil constitutionnel mais il attendait son train dans le hall comme tout le monde. J'étais très impressionné par son officier de sécurité mais j'ai réussi à lui lancer un "Bonjour M. le président", qui l'avait fait rire. Il m'avait gentiment répondu que c'était un terme qu'il fallait garder pour le locataire de l'Elysée.

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