#JusticeAdministrative

DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿dionyzack.bsky.social@bsky.brid.gy
2025-06-07

🕸glané sur le net🕸 A69, une reprise des travaux inadmissible !: La décision de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 28 mai de reprendre les travaux de l'A69 est un pur scandale. Rien dans le dossier du rapporteur… #A69 #TravauxInadmissibles #JusticeAdministrative #Scandale #Démocratie

A69, une reprise des travaux i...

DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿dionyzack.bsky.social@bsky.brid.gy
2025-04-25

NPArevolutionnaires📢 Retailleau vent debout contre le lycée musulman Averroes: Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, n’a pas caché qu’il était furieux contre la décision de la justice administrative… 📢NPA-R #Éducation #LycéeAverroes #BrunoRetailleau #JusticeAdministrative #MusulmansEnFrance

Retailleau vent debout contre ...

DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿dionyzack.bsky.social@bsky.brid.gy
2025-04-22

Revolut°Permanente🚩 Censure coloniale : la justice administrative bannit le drapeau kanak des permis de conduire 🚩RP #CensureColoniale #JusticeAdministrative #DrapeauKanak #NationalismeKanak #Colonialisme

Censure coloniale : la justice...

Maison des Lanceurs d'Alertemlalerte
2025-03-06

🛑Via Mediapart : Un lanceur d’alerte mis à l’écart est réhabilité par la justice !

Après avoir alerté sur les conditions d’enfermement des patients pendant le covid, Mathieu Bellahsen a été mis à l'écart. Il a été reconnu lanceur d'alerte par la Maison des Lanceurs d'Alerte & la Défenseure des droits. Le 13/02 dernier, la l'a "fermement restauré" dans ses fonctions à l’ de Moisselles. L’établissement a fait appel.

À suivre : mediapart.fr/journal/france/04

2025-03-04

Lanceur d’alerte mis à l’écart pendant le covid, un psychiatre est réhabilité par la justice

Pour la #JusticeAdministrative, Mathieu Bellahsen doit être rétabli dans ses fonctions à l’#hôpital de Moisselles après les «représailles» qu’il a subies. En 2021, il avait été sanctionné après avoir alerté sur les conditions d’enfermement des patients pendant le premier confinement. L’établissement a fait appel.

mediapart.fr/journal/france/04

Mathieu Bellahsen à Paris en septembre 2023. © Photo Sébastien Calvet / Mediapart
DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿dionyzack.bsky.social@bsky.brid.gy
2025-02-28

NPArevolutionnaires📢 Autoroute A69 : coup d’arrêt du tribunal administratif de Toulouse: Petite victoire des écologistes et des défenseurs de l’environnement. Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler… 📢NPA-R #AutorouteA69 #Ecologie #Environnement #Toulouse #JusticeAdministrative

Autoroute A69 : coup d’arrêt d...

DionyZack 🍉✊🏽♀️🌿dionyzack.bsky.social@bsky.brid.gy
2025-01-29

NPArevolutionnaires📢 Isère : la préfète veut faire interdire le congé menstruel et le congé deuxième parent: Catherine Séguin, la préfète, a décidé de saisir la justice administrative pour faire annuler le… 📢NPA-R #CongéMenstruel #DroitsDesFemmes #ÉgalitéDesGenres #JusticeAdministrative #Préfet

Isère : la préfète veut faire ...

Mozinet ✔️Mozinet@mamot.fr
2019-07-06

RT @Conseil_Etat@twitter.com

En 2018, le Conseil d'État a jugé près de 10 000 affaires ⚖️ et examiné plus de 300 QPC. En 10 ans, le délai de jugement a baissé de 31%
➡️ conseil-etat.fr/CE/bilan2018/
#justice #justiceadministrative

🐦🔗: twitter.com/Conseil_Etat/statu

#JeLis _Administrative Justice and Asylum Appeals. A Study of Tribunal Adjudication_ (@RobertThomas223@twitter.com)

#contentieux #asile #JusticeAdministrative #RoyaumeUni

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