Agriculture : les États membres peuvent, sous certaines conditions, interdire la culture d’organismes génétiquement modifiés #OGM sur leur territoire : https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-02/cp260009fr.pdf

#CJUE : Les États membres peuvent, sous certaines conditions, interdire la culture d’#OGM sur leur territoire #agriculture 🇮🇹 👉 https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-02/cp260009fr.pdf

L’UE est engagée dans des discussions sur la déréglementation des #OGM. Elles suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe mais logique,
@infogm vous aide à y voir plus clair. https://infogm.org/quelles-procedures-de-discussions-simposent-aux-legislateurs-europeens/

Alors que la déréglementation des #OGM est en cours d’étude, la question des #brevets continue à susciter des positions contrastées au sein des organisations agricoles européennes. La position du Deutscher Bauernverband, principal #syndicat agricole allemand, retient particulièrement l’attention.

Depuis juillet 2023, les institutions de l’UE sont engagées dans des discussions sur la proposition de déréglementation des #OGM Ces discussions suivent une procédure de négociations entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne. Complexe, mais logique, cette procédure peut parfois perdre celles et ceux qui la suivent. @infogm vous aide à y voir plus clair.
https://infogm.org/quelles-procedures-de-discussions-simposent-aux-legislateurs-europeens/

Alors que la déréglementation des #OGM obtenus par de nouvelles techniques de modification génétique (OGM/NTG) est en cours d’étude, la question des #brevets continue à susciter des positions contrastées au sein des organisations agricoles européennes. Dans ce contexte, la position du Deutscher Bauernverband (DBV), principal #syndicat agricole allemand, retient plus particulièrement l’attention. Favorable à l’usage de ces #NTG il alerte néanmoins sur les risques associés aux brevets. Un positionnement original parmi les organisations agricoles européennes.
https://infogm.org/brevets-et-ntg-le-positionnement-singulier-du-principal-syndicat-agricole-allemand/
@ConfPaysanne @ECVC1 @copacogeca @jeunesagri @coordinationrur

NGT- IL VIA ALLA FASE FINALE DI APPROVAZIONE DELLA DEREGOLAMENTAZIONE DEI NUOVI #OGM ‼️ ‼️ ☣️
https://biodiversitacontadina.wordpress.com/2026/01/30/ngt-il-via-alla-fase-finale-di-approvazione-della-deregolamentazione-dei-nuovi-ogm/

Limagrain, multinationale semencière française, a scelé un accord de partenariat avec la ADQ, un fond souverain émirati. Ce partenariat s’est concrétisé par la création d’une joint-venture comprenant notamment une unité de recherche sur «l’édition génétique».https://infogm.org/limagrain-sest-implante-aux-emirats-arabes-unis/ #OGM

En juin 2025, #Limagrain , multinationale semencière française, scellait un accord de partenariat avec ADQ, un fond souverain émirati. Selon cet accord signé avec Vilmorin & Cie, filiale de Limagrain, ADQ entre au capital de l’activité Semences Potagères du semencier à hauteur de 35 %. Début octobre, ce partenariat s’est concrétisé par la création d’une joint-venture entre Limagrain Vegetable Seeds et Silal, comprenant notamment une unité de recherche sur « l’édition génétique ».

https://infogm.org/limagrain-sest-implante-aux-emirats-arabes-unis/

@GRAIN @LaurieDebove #OGM #NTG #ADN #semences #tomate #concombre #agriculture #agritech

Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des #OGM obtenus par des #ntg Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que @infogm a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte. https://infogm.org/le-gouvernement-francais-favorable-a-la-dereglementation-de-nombreux-ogm/

Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des #OGM obtenus par des #NTG. Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne.

Le 19 décembre 2025, le gouvernement français s’est prononcé en faveur de la déréglementation des #OGM obtenus par des #ntg Alors qu’il s’abstenait jusque là, il a, selon nos informations, changé sa position, arguant d’un engagement pris par la Commission européenne. Cet engagement, que @infogm a pu lire, n’apporte pourtant rien de plus au texte provisoire. La position française a permis d’atteindre une majorité qualifiée d’États sur ce texte.
https://infogm.org/le-gouvernement-francais-favorable-a-la-dereglementation-de-nombreux-ogm/

«La question n’est pas tant de savoir ce que pourraient faire ces [nouvelles] technologies [#OGM]. Elle est de savoir ce que les entreprises qui les développent ont intérêt à leur faire faire. » rappelle @sfoucart dans @lemonde peu avant un vote important au Parlement européen...

https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/01/25/l-industrie-des-ogm-repose-sur-une-economie-singuliere-celle-de-la-promesse-eternellement-renouvelee_6664002_3232.html

Le gouvernement français affirme avoir obtenu des garanties. Mais sur le terrain, ni traçabilité, ni étiquetage, ni protection juridique claire. Pendant ce temps, les brevets avancent à visage découvert. #OGM
https://www.lesmotsontunsens.com/ogm-la-france-change-de-camp-les-multinationales-applaudissent/

Les textes législatifs concernant les #OGM proposés par la Commission européenne visent à supprimer presque entièrement l’encadrement des végétaux et micro-organismes OGM. Outre cette déréglementation, deux nouveautés ont été discrètement glissées.

Une proposition faite par la Commission européenne le 16 décembre invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et micro-organismes #OGM.

Trois membres des Faucheuses et faucheurs volontaires d‘OGM étaient convoqués au commissariat de Lorient, lundi 19 janvier. Une manifestation a été organisée devant l’hôtel de police en soutien aux militants.

https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient-56100/notre-action-est-reprehensible-mais-elle-expose-la-problematique-des-pesticides-a-lorient-des-faucheurs-volontaires-convoques-au-commissariat-6967869.php

et les meurtrier.es courent toujours !!!!

#ogm #luttes #sante

Les textes législatifs concernant les #OGM proposés par la Commission européenne visent à supprimer presque entièrement l’encadrement des végétaux et micro-organismes OGM. Outre cette déréglementation, deux nouveautés ont été discrètement glissées. La première, commune avec le dossier #pesticides consisterait à autoriser ces produits sans aucune limite de temps. La seconde reviendrait à conférer à la Commission européenne les pleins pouvoirs sur les futures modifications législatives.

https://infogm.org/la-commission-europeenne-en-maitre-absolu-sur-les-legislations-ogm-et-pesticides/

#Brevets #Agriculture #Alimentation #Semences #Europe #France #Pollinis

Nouveaux #OGM : 18 organisations appellent les eurodéputés à rejeter l’accord

https://www.pollinis.org/publications/nouveaux-ogm-18-organisations-appellent-les-eurodeputes-a-rejeter-laccord/

Une proposition de directive faite par la Commission européenne le 16 décembre 2025 invite les États membres et le Parlement européen à déréglementer la commercialisation des bactéries, levures, virus et autres micro-organismes OGM. A lire la Commission, l’objectif serait de permettre aux entreprises de commercialiser ces micro-organismes #OGM en passant par des règles allégées. Évaluation des risques pour la santé et l’environnement « adaptée », fin de la traçabilité, fin de la surveillance… Après les végétaux, la déréglementation des OGM continue donc avec les micro-organismes, en attendant peut-être les animaux en 2026.
https://infogm.org/la-dereglementation-des-micro-organismes-ogm-est-en-cours/