Infomigrants
Interceptions en Méditerranée : la CEDH déboute des migrants qui avaient porté plainte contre l’Italie
https://mcinformactions.net/interceptions-en-mediterranee-la-cedh-deboute-des-migrants-qui-avaient-porte
#migrants #immigration #CEDH

#CEDH
"La @echr.coe.int est un pilier de la paix, de la démocratie, de la primauté du droit et de la protection des droits de l'homme pour tous les individus en Europe."
Le réseau européen des Institutions des droits de l'homme interpelle les États-membres du Conseil de l'Europe.
#EtatDeDroit
https://ennhri.org/news-and-blog/ennhri-calls-on-governments-to-respect-independence-of-european-court-of-human-rights/

France Culture
La CEDH contestée : la justice européenne face aux replis souverainistes
https://mcinformactions.net/la-cedh-contestee-la-justice-europeenne-face-aux-replis-souverainistes
#CEDH

L'Europe se fascise à la vitesse d'un V2.
Les états qui la composent plus vite que l'instance elle-même !

Les #migrants sont-ils trop protégés ? En Europe, de plus en plus de gouvernements en sont convaincus et ils veulent aujourd'hui changer les règles. Pour eux, la protection des #droitshumains va trop loin. Elle empêche les contrôles et les expulsions. L'Europe est-elle en train de basculer sur ce sujet majeur ? Dans une lettre ouverte, neuf pays, notamment l'Italie, le Danemark en première ligne, mais aussi la Pologne et l'Autriche pointent directement du doigt la Cour européenne des droits de l'homme, lui reprochant d'aller trop loin.

radiofrance.fr/franceculture/p…

#immigration #CEDH #néofascisme #racisme #FranceCulture #podcast #baladodiffusion

l’Humanité
Immigration : le Conseil de l’Europe résiste aux pressions et refuse d’affaiblir la Convention des droits de l’Homme
https://mcinformactions.net/immigration-le-conseil-de-l-europe-resiste-aux-pressions-et-refuse-d-affaiblir
#immigration #ConseildelEurope #CEDH

Infomigrants
Neuf États européens, dont l’Italie et la Belgique, veulent revoir la Convention européenne des droits de l’Homme
en particulier sur les migrations. Plusieurs pays européens ont été condamnés ces dernières années par la justice européenne sur des affaires liées à l’immigration.
https://mcinformactions.net/neuf-etats-europeens-dont-l-italie-et-la-belgique-veulent-revoir-la-convention
#UE #CEDH #migrants #immigration

À force de côtoyer des saloperies, on en devient une soi-même !

#Belgique #PolitiqueBE #BartDeWever #CEDH #LesEngagés #EtatDeDroit #DroiteAutoritaire #MèmePolitique #Justice #DroitsHumains #SatirePolitique

CEDH - Insuffisance des motifs invoqués à l’appui d’une condamnation pénale pour port d’une visière en plastique pendant une manifestation

https://tarte.nuage-libre.fr/post/12436

Migreurop/Communiqué de presse - ANAFÉ et EMMAÜS France, le 15 mai 2025
Pour une consécration du principe de fraternité à la frontière
https://mcinformactions.net/pour-une-consecration-du-principe-de-fraternite-a-la-frontiere
#migrants #immigration #frontieres #solidarite #fraternite #Anafe #UE #CEDH

⚖️ Versaci v. Italy - Refusal of licence to run a betting business was valid tinyurl.com/yc6mrscz | ⚖️Versaci c. Italie - Le refus de délivrer une licence d’exploitation à une entreprise de prise de paris était valable https://tinyurl.com/mr2zkthd
#ECHR #CEDH #ECHRpress

⚖️ La CEDH a communiqué aujourd’hui par écrit 24 arrêts et 38 décisions https://tinyurl.com/2s3cf7pf ⚖️ The ECHR has today notified in writing 24 judgments and 38 decisions https://tinyurl.com/2vrwy43c
#ECHR #CEDH #ECHRpress

👉 https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-242789%22]}

#europe #unioneuropeenne #cedh #Justice #victimisationsecondaire #violencessexuelles #viol #viols #metoo #vss #ViolencesSexistesEtSexuelles #protegerlenfant #protegerlesenfants #droitsdelenfant #DroitsDesEnfants

🔶 La #CEDH a également condamné la victimisation secondaire : les plaignantes ont subi des #violences #institutionnelles lors de la conduite des investigations et lors du procès, ont été exposées à des propos culpabilisants, moralisateurs et véhiculant des stéréotypes sexistes.

...en ce qui concerne l’appréciation du discernement suffisant de L. pour consentir réellement à des actes sexuels répétés avec plusieurs partenaires compte tenu de son extrême vulnérabilité qui résultait de son très jeune âge et de son état de santé. »
#cedh #viols #Justice

🔶 La France a été condamnée pour le traitement inhumain, dégradant et discriminatoire de plaintes pour viol. Cette décision a été prise à l’unanimité des sept juges.
« La Cour est d’avis que le raisonnement suivi par la cour d’appel est entaché de graves défaillances...
#cedh

Mesure provisoire de la CEDH : Interdiction de l'utilisation de dispositifs sonores aux fins de contrôle de foule en Serbie

https://tarte.nuage-libre.fr/post/10162

Mediapart
La justice européenne condamne la France pour le traitement sexiste de plaignantes
C’est une décision inédite et accablante. Pour la première fois, la France est condamnée devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour des défaillances dans son traitement judiciaire des violences sexuelles.
https://mcinformactions.net/la-justice-europeenne-condamne-la-france-pour-le-traitement-sexiste-de
#CEDH #femmes #viols #violencessexuelles

Cellule Déméter : les militants écologistes sous surveillance ➤ https://lareleveetlapeste.fr/cellule-demeter-les-militants-ecologistes-sous-surveillance/ • La cellule Déméter a été créée suite à une convention entre la FNSEA et la gendarmerie. Elle vise à surveiller les associations écologistes pour officiellement lutter contre « l’agribashing ». 120 associations dénoncent une atteinte grave aux libertés fondamentales d'expression et de réunion. Elles soutiennent la demande déposée par … #Déméter #FNSEA #répression #écologie #CEDH

Viols sur mineures : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné ce jeudi 24 avril l'État français https://www.echr.coe.int/w/judgment-concerning-france-19 pour ne pas avoir protégé trois mineures qui avaient dénoncé en vain les viols dont elles avaient été victimes. La #France devra verser 25 000 euros au titre du dommage moral à une requérante et 15 000 euros à chacune des deux autres victimes. https://www.rfi.fr/fr/france/20250424-viols-sur-mineures-la-france-condamn%C3%A9e-par-la-cedh-pour-avoir-failli-%C3%A0-prot%C3%A9ger-des-victimes

#justice #CEDH

DROITS DES DÉTENUS DE FRANCE : #DARMANIN LANCE LE #PNAT CONTRE L'ULTRAGAUCHE ?!

« Tous les détenus de France doivent se mobiliser et se réveiller. L’heure est grave : nous entrons dans une ère dangereuse et inquiétante pour l’avenir de la population carcérale » #DDPF

Dans un contexte sécuritaire toujours plus violent, les droites extrêmes organisent une détérioration sans précédent des conditions d'enfermement et revendiquent clairement vouloir broyer toujours plus les détenus.

De l'autre côté de l'échiquier politique, on assiste à un renouvellement du mythe de la "Justice" et de "l'État de Droit", et à une invisibilisation totale de décennies de luttes anticarcérales et de dénonciation des violences judiciaires.

Tous les organismes légaux ( #CEDH , #OIP , #CGLPL , etc. ) échouent a inverser la tendance malgré des décennies de rapports et d'alertes sur la situation abjecte (et illégale) de la détention en France.

Quoi de plus logique qu'un mouvement de révolte éclate à ce moment, utilisant l' #ActionDirecte afin de faire entendre la voix des détenus et dénoncer un système carcéral toujours plus barbare ?

"Nous sommes là pour faire valoir nos droits", "avant d’être des prisonniers, nous sommes avant tout des humains" , etc.

Force à toux•tes les détenu•xes !!

https://www.leparisien.fr/faits-divers/attaques-de-prisons-la-piste-de-lultragauche-etudiee-le-parquet-antiterroriste-se-saisit-15-04-2025-73FIIGSFUZHTNBKQLJEYJNWILI.php