#CSPLA

2025-10-01

Le publie le rapport de la commission sur le droit d'auteur et la transition écologique
J'ai participé au mieux en tant que bénévole de mais les "messagers" de Microsoft(tm) sont toujours aussi "percutant" et se sont même permis de me chambrer à la fin de la réunion en aparté.
L'obsolescence logicielle et le réemploi entrent dans les éléments de langage, ainsi que le problème des mises à jour de MS-Windows(tm)
"Libérez les logiciels, continuons le combat" ;-)
lc.cx/quoSAn

2024-11-23

#JORF - Jean-Philippe MOCHIN est nommé président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique #CSPLA : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

Pierre-Yves BeaudouinPyb@mamot.fr
2024-10-20

Un livre tiré de la fameuse mission sur les licences libres du #CSPLA en 2017 qui faisait un peu penser à "Martine découvre les licences libres après tout le monde". Pas sûr que le contenu du livre soit mieux que la couverture.

Couverture du livre "Libres (petits) enfants du numérique"
⛩️ Maître CrayonMaitre_Crayon@mastodon.xyz
2022-11-15

#RapportDeMissionSurLesNFT #CSPLA
En synthèse, c'est donc un outil mal compris, mal appréhendé par le droit, principalement employé par des spéculateurs et arnaqueurs sur un marché économiquement instable et en chute libre, écologiquement catastrophique et qui ne permet pas pour l'instant d'apporter d'innovations concrètes MAIS ça pourrait théoriquement, ça génère du biff et le Ministre de la Culture veux y investir, donc, c'est pas si mal.
Ni-ckel.

Alain IMBAUD · Aisyk 🄯Aisyk
2019-05-29

Le renversement de la preuve pour les demandes des "ayant-droit"... Une proposition du CSPLA sur l'originalité d'une œuvre (et donc de sa contre-façon) :
nextinpact.com/news/107928-ori

2019-03-01

RT @IrmACTU

Actu #musique/semaine : reco choc de la DGCA sur le #CNM, conclusions de la mission flash sur la sécurité des #festivals, résoudre les conflits de #distribution entre titulaires de droits, @DDEXnet lance MEAD, le #CSPLA s’intéresse à la #VR, #tracklisting irma.asso.fr/Veille-d-actualit

🐦🔗: twitter.com/IrmACTU/status/110

Client Info

Server: https://mastodon.social
Version: 2025.07
Repository: https://github.com/cyevgeniy/lmst