"Avez-vous harcelé vos collaborateurs ?" : Rachida #Dati menace le journaliste Patrick #Cohen de poursuites lors d'une interview sur #France5
https://www.franceinfo.fr/economie/medias/avez-vous-harcele-vos-collaborateurs-rachida-dati-menace-patrick-cohen-de-poursuites-lors-d-une-interview-sur-france-5_7322340.html

Une ministre (& ex-ministre de la justice) qui menace 1 journaliste d'1 "article 40" parce qu'il lui pose des questions embarrassantes !

Séquence hallucinante

Mettre sur le mê plan 1 simple article de presse et 1 mise en examen, des faits de harcèlement et des faits de corruption

Menacer un journaliste pour ne pas répondre à ses questions

Mentir sur l'#article40 qui fait OBLIGATION de dénoncer des faits délictueux

Sans parler de la menace à peine voilée de la ministre de tutelle

Lunaire

X updated their Developer Terms last night, mostly renaming every mention of “#Twitter” to “X”… but also adding a #DSA #Article40 provision on data access to researchers, explicitly forbidding to use that access to assess systemic risk beyond the #EU 🇪🇺
https://github.com/OpenTermsArchive/pga-versions/commit/c63b906e573f9f103649430a31a8080d2f7544e3#diff-2d91701cdd46e3d6db2a5cac7bd6531c806a0723a4f01ca8a1a6075eb98b533aR90
I guess they are just asking for DSA replication in other jurisdictions then 😉
Nice #TermsSpotting thanks to @opentermsarchive and its PGA collection maintained by @pgmt!

@miosety

#Détails #PPL #Article40

"La guerre de l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution de 1958 a-t-elle eu, réellement, lieu et quels en sont les résultats ?

Une ou 317 irrecevabilités ?"

https://launedekeg.wordpress.com/2023/06/08/keg10-06-2023-87eme-journal-de-guerre-la-guerre-de-lirrecevabilite-est-declaree-croyez-vous-que-le-peuple-en-sortira-grandi-ou-alors-pensez-vous-que-la-la-macro-nie-la-dictature-de-s-represe/

#Blog #ReformeDesRetraites

Une question simple : qu'est-ce qui empêche désormais Eric Coquerel d'appliquer très strictement l'art. 40 de la constitution, et ainsi bloquer une grosse partie des lois issues du gouvernement (il sera toujours difficile de démontrer que la proposition de loi ne créera pas d'augmentation de charge, ou diminution des recettes...)
#Retraite #Article40

Il devient inutile pour l'opposition de continuer d'aller siéger dans cette chambre d'enregistrement des caprices du Président des Riches.
Vol des #Retraites #Veto #Article40 #49.3

#reformedesretraites #LIOT #Article40 #64anscestnon
Opération « Allô l’Assemblée : 64 ans c’est toujours non ! »
https://france.attac.org/se-mobiliser/retraites-pour-le-droit-a-une-retraite-digne-et-heureuse/article/operation-allo-l-assemblee-64-ans-c-est-toujours-non?var_mode=recalcul

Mon avis : si #yaelbraunpivet actionne l'#Article40 avant le 06 juin c'est l'émeute dans la rue, si elle le met en application le 08 juin, c'est la #MotionDeCensure ET l'émeute dans la rue !

Enfin ...

RT @Prefet78@twitter.com

#Article40
Les propos tenus par Mme A. Cerighelli sur son compte twitter le 13 décembre dernier mettent en cause les valeurs républicaines, notamment l'idée de fraternité. Ils tombent aussi sous les coup de la loi. Je les ai signalés au Procureur de la République de Versailles.

🐦🔗: https://twitter.com/Prefet78/status/1206495783421448192

Elle va peut-être fermer son "claque-myaarde"
@agnescerighelli@twitter.com

RT @Prefet78@twitter.com

#Article40
Les propos tenus par Mme A. Cerighelli sur son compte twitter le 13 décembre dernier mettent en cause les valeurs républicaines, notamment l'idée de fraternité. Ils tombent aussi sous les coup de la loi. Je les ai signalés au Procureur de la République de Versailles.

🐦🔗: https://twitter.com/Prefet78/status/1206495783421448192