RE: https://amicale.net/@RFI/115525504567396009
Régime de faveur pour une racaille en col blanc #Sarkozy , jugé #coupable pour "association de malfaiteurs". L’association de malfaiteurs, article 450-1 du Code pénal: il s’agit de la participation à un groupement ou une entente en vue de préparer un crime ou un délit, puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement https://trouvervotreavocat.com/actualites-juridiques-et-condamnations/condamnation-nicolas-sarkozy/
#Sarkozy #proces #Lybie #financement #coupable #Tribunal #justice #malfaiteurs #verdict #condamnation #carlabruni #LouisSarkozy #Gueant #Hortefeux #DessinDePresse #dessin
#Scotland
« Un #criminel #américain #condamné arrive », titre le journal, complétant en dessous : « Le #leader #républicain, #reconnu #coupable d’ #abus #sexuels et de #diffamation, va visiter des terrains de golf ».
#Scotland
« Un #criminel #américain #condamné arrive », titre le journal, complétant en dessous : « Le #leader #républicain, #reconnu #coupable d’ #abus #sexuels et de #diffamation, va visiter des terrains de golf ».
www.huffingtonpost.fr/internationa...
Trump n’est pas encore en Écos...
Mais faut-il en arriver à sanctionner les "petites structures", les "amateurs" ou les débutants ?
Une réponse intéressante qui m'a été faîte : "Dura lex, sed lex. Égalité devant la loi. Cela pourrait assainir le marché."
Et toi, ton point de vue ?
Dans le procès de Harvey #Weinstein à #NewYork, la procédure pour #viol a été jugée nulle
#Coupable , mais procédure jugée nulle.. 🤔🤔🤔
Tiens ça me rappelle quelqu'un ( #Trump.. )
Coupable mais non condamné.. 🤔🤔🤔
La Post- #Démocratie #américaine .. 😭
Dans le procès de Harvey #Weinstein à #NewYork, la procédure pour #viol a été jugée nulle
#Coupable , mais procédure jugée nulle.. 🤔🤔🤔
Tiens ça me rappelle quelqu'un ( #Trump.. )
Coupable mais non condamné.. 🤔🤔🤔
La Post- #Démocratie #américaine .. 😭
www.lemonde.fr/cinema/artic...
Harvey Weinstein : la procédur...
ENTENDU SUR France2 :
J’en ai un peu MARRE d’entendre parler de “suspect” quand il s’agit de faits où l’auteur a été pris sur le fait !! Certes on ne peut parler de “coupable” tant qu’un Tribunal n’a pas statué, mais on pourrait au moins parler de “mis en cause” avant même de parler de “mis en examen” (anciennement “inculpé”). Les mots ont un sens, dans le domaine criminel et judiciaire a fortiori : utilisons-les à bon escient !
#suspect #coupable #mis_en_cause #justice #mis_en_examen #inculpé
VU du 02/04/2025 : Marine Le Pen : De coupable à victime
https://loma.ml/display/373ebf56-1167-f017-1ab0-b44413553335
Heureusement, c'était sur une LXC que j'ai sauvegardée pas plus tard qu'hier... j'ai du taf quand même. #coupable
Tellement utile et brillant, et actuel.
Huis clos sur un jury d'assise
#coupable #reflechir
https://www.arte.tv/fr/videos/048852-000-A/douze-hommes-en-colere/
Cet #homme #orange devrait être #sous #les #barreaux selon les #lois de #son #pays car il a ete déclaré #coupable d' #agression #sexuelle #guilty
Il ne #respecte #même pas ses #propres #lois, donc pas les #américains #US (enfin surtout les #américaines) non plus
www.livreshebdo.fr/article/dona...
Donald Trump reconnu coupable ...
#Trump signe un décret prévoyant des sanctions contre la #Cour #Pénale #Internationale #CPI
C'est bien ce que disent tous les #COUPABLES #GUILTY....
En même temps, #Trump ne respecte même pas les #lois #américaines #US.. car il a déjà été jugé #COUPABLE #GUILTY
www.francetvinfo.fr/monde/usa/pr...
Donald Trump signe un décret p...
#Trump signe un décret prévoyant des sanctions contre la #Cour #Pénale #Internationale #CPI
C'est bien ce que disent tous les #COUPABLES #GUILTY....
En même temps, #Trump ne respecte même pas les #lois #américaines #US.. car il a déjà été jugé #COUPABLE #GUILTY
#MinistredelaSante #Sante : cessez d'être #coupable de non-assistance à personne en #danger - #délai #effectif #attente #lit #sismotherapie #CMP
-> https://ceapsy-idf.org/le-centre-medico-psychologique-cmp
-> https://www.psycom.org/sorienter/le-dictionnaire-des-lieux/unite-dhospitalisation/
-> https://www.sante.fr/hopital-de-jour-hj
-> https://www.psycom.org/sorienter/le-dictionnaire-des-lieux/centre-daccueil-therapeutique-a-temps-partiel-cattp/
#delit #penal #civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
#PEOPLE Justin Timberlake évite la prison après une affaire de conduite en état d’ivresse grâce à un accord de plaidoyer
Le célèbre #chanteur et #acteur #JustinTimberlake a échappé à une peine de #prison après avoir plaidé #coupable pour conduite en état d’#ivresse. Il s’engage à effectuer 25 heures de service communautaire et à enregistrer un message de #préventionroutière. Retour sur cette affaire sur ActuaNews...
↪️ Lire l'article ICI…
Selon que l’on soit républicain ou démocrate, l’avis dit vẹrge…
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#bfn #breakingfakenews #humour #mème #trump #coupable #stormydaniels #falsfications #dissimulation #comptabilité #billclinton
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