[PODCAST] Usurpation d’identité : enquête sur un délit qui brise des vies
#delit
#SécuritéRoutière 🚗| Grands excès de vitesse
Depuis le 29 décembre 2025, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h sont considérés comme un #délit, passible de 3 mois de prison et 3 750 euros d'amende.
La vitesse reste l’une des premières causes d’accidents graves.
Respecter les limitations, c’est protéger des vies.
Le mari de Martine #Aubry cause un #accident de #voiture, part, et s’en sort sans poursuites | Mediapart
> En février 2024, l’époux de la maire de Lille est visé par une enquête pour #délit de fuite : il est parti après avoir lourdement blessé une #automobiliste. Le dossier est alors éventé à l’hôtel de ville…
#bourgeoisie #laGauche #gauche_Bourgeoise #gaucheBourgeoise #polFr #partiSocialiste #parti_socialiste
Darmanin propose d’instaurer le principe des "jours-amende", "comme en Allemagne, qui est très dissuasif", affirme fièrement le ministre de la justice sur CNews, précisant qu'en cas de non-paiement, "l’incarcération sera immédiate". Hélas pour le garde des sceaux, le jour amende a été instauré dans le code pénal français en 1983. Va-t-il faire amende honorable?
#Politique #Darmanin #Amende #Justice #Police #Delit #Proces #Allemagne
Le directeur d'une bibliothèque arrêté pour 78 000 $ de vol à l’étagère... https://actualitte.com/a/kgpsCzMW
#arrestation #police #arkansas #bibliotheque #detournementdefonds #directeur #délit
#SUICIDE de #CarolineGrandjean directrice d’ #école de #moussages #victime de #harcèlement et #menaces lesbophobes depuis des années, le jour de la #rentrée des classes.
L’ #éducationnationale et la #mairie avaient refusé de la soutenir...
Nos sincères condoléances à son épouse et à leurs proches.
🚨la #lesbophobie n’est pas une opinion, c’est un #délit #lalesbophobietue
#justice pour C et toute cible de #discrimination #droitshumains #ldh
Source : France Info 🙏🏻 @lecoindeslgbt
✊🏽actu militante✊ Soutien à notre camarade Sand, convoquée par la justice pour avoir rappelé que le racisme est un délit: Notre amie et camarade Sand est convoquée le 3 juin prochain chez le procureur de la république d'Auxerre pour recevoir… #Racisme #Justice #Délit #Solidarité #LibertéDExpression
Soutien à notre camarade Sand,...
#Nouveau #Delit de #Résistance #Passive :
L #contestation #sociale et #politique sera un #crime : cette #guerre aux #libertés que #GeorgiaMeloni veut mener en #Italie
https://www.humanite.fr/monde/droit-de-manifester/en-italie-baillon-sur-la-contestation
#Nouveau #Delit de #Résistance #Passive :
L #contestation #sociale et #politique sera un #crime : cette #guerre aux #libertés que #GeorgiaMeloni veut mener en #Italie
www.humanite.fr/monde/droit-...
Faire de la contestation socia...
#Instagram et #Facebook ont été pris en flagrant #délit de #suppression de liens menant vers leur concurrent #Pixelfed
Ceci est donc un #appel #partisan #massif à l'utilisation de #Pixelfed en lieu et place d' #Instagram et #Facebook, et même de #TikTok
@finkd @elonmusk
#MinistredelaSante #Sante : cessez d'être #coupable de non-assistance à personne en #danger - #délai #effectif #attente #lit #sismotherapie #CMP
-> https://ceapsy-idf.org/le-centre-medico-psychologique-cmp
-> https://www.psycom.org/sorienter/le-dictionnaire-des-lieux/unite-dhospitalisation/
-> https://www.sante.fr/hopital-de-jour-hj
-> https://www.psycom.org/sorienter/le-dictionnaire-des-lieux/centre-daccueil-therapeutique-a-temps-partiel-cattp/
#delit #penal #civil
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34551
En #Europe et aux #USA, mais aussi dans bcp d'autres #pays les algos de #chiffrement sont considérés comme des #armes et leur #import/#export est donc soumis à déclaration. Tant qu'ils sont inventés et utilisés dans un même pays pas de problème, c'est lorsque l'invention et l'usage ont lieu dans un pays différent que c'est #réglementé (exemple classique de la publication mondiale de #PGP en... 1991, c'est pas nouveau !). Idem donc pour un algo russe "maison" (ici MTProto) importé et utilisé en #France. Mais c'est un petit #délit (contravention de 5ème classe), donc clairement pas le coeur du sujet #Telegram.
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> @mediapart 🔗 https://mediapart.social/users/mediapart/statuses/112304837988112516
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Contre la solidarité avec la Palestine, un #maccarthysme à la #française
La #solidarité avec la #Palestine est devenue un #délit. Vouloir l’exprimer par la #parole, l’écrit ou la #manifestation, est passible de #convocation policière, de #condamnation pénale ou d’interdiction préalable. Tous les #démocrates devraient s’en inquiéter.
Par @EdwyPlenel › https://www.mediapart.fr/journal/france/200424/contre-la-solidarite-avec-la-palestine-un-maccarthysme-la-francaise
TIL that "delit" is an archaic form of "delighted", by which fact I am delit!
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Everything was in our favour; everybody on board the brig was in good spirits. The captain was delit with the vessel; the crew, Italians and Maltese, were in high glee at the prospect of making a short voyage on high wages in a well-provisioned ship.
-- Wilkie Collins in The Queen of Hearts
📣 Victoire - Bonne nouvelle !
Après la première #condamnation d'une entreprise française pour le #délit de mise sur le marché illégale de bois importé le 6 septembre ➡️ c'est cette fois l’entreprise ISB #France qui est condamnée ce 11 septembre à 100 000 euros d’amende pour l' #importation #illégale de #bois brésilien #deforestation #bresil ✊
1️⃣ https://www.greenpeace.fr/victoire-dans-la-lutte-contre-le-bois-illegal
#Délinquance - Le député d'extrême-droite #RN Julien Odoul proposant la discrimination des transgenres, il commet un acte de #transphobie. En 🇫🇷 la transphobie est un #délit puni par la loi (article 132-77 du code pénal de la loi du 27 janvier 2017) #LGBTQ https://www.leparisien.fr/politique/le-rn-veut-interdire-certaines-competitions-sportives-aux-personnes-transgenres-18-07-2023-6Z4ECB52O5BKNKTRCVPJHLJ4BU.php
@paul_denton @MonsieurLu Que Nils/Paul se rassure, ce n'est point une #diffamation mais une #injure, un différent #délit. Légalement, bonne chance à qui que ce soit pour gagner un procès pour une injure lancée par un anonyme dans une conversation à très petite audience. Ce n'était pas élégant de Mr Lu, mais parfaitement légitime. Et quand on demande... bah the universe responds, be careful what you wish for 😉 . Référence: https://www.blondieau-avocats.com/2014/11/quelle-difference-entre-diffamation-et-injure-publique/
GARDE À VUE, DÉLIT DE FACIÈS, INTIMIDATION : LE RÉCIT HALLUCINANT D'UN ÉTUDIANT
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