Un énième raté des pouvoirs publics français en matière de régulation du numérique vu que les marges de manœuvres des États sont très faibles sur ce sujet ? https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/12/01/intelligence-artificielle-et-droit-d-auteur-la-ministre-dati-envisage-une-loi_6655532_3234.html
#Droitdauteur
#IA et #opensource : la théorie « virale » de la licence #GPL est loin d'être enterrée
#droitdauteur
https://goodtech.info/ia-open-source-licence-gpl-risque-juridique-2025/
> Lors du lancement de GitHub Copilot en 2021, une crainte a secoué la communauté du logiciel libre : si une IA est entraînée sur du code sous licence GPL (General Public License), le modèle d’IA lui-même devient-il une œuvre dérivée, […]
MTV France ferme prochainement (ça existait donc encore 😉). Comme d'hab avec les contenus ultra protégés par le droit d'auteur, la question des archives se pose. Un ancien dirigeant appelle Paramount à rendre leurs archives accessibles au public. https://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/elle-etait-si-puissante-a-lepoque-la-chaine-mtv-france-nemettra-plus-a-la-fin-de-lannee-30-11-2025-2S4BZRKWR5ANTAY3YDVNCM2QOA.php
#LaSemaineCJUE
⚖️ 02/12 (A) : #Compétence – pratiques anticoncurrentielles #AppStore 🇳🇱 (C-34/24)
⚖️ 02/12 (A) : Plateformes en ligne en tant que responsables de traitement 🇷🇴 (C-492/23)
⚖️ 04/12 (A) : #DroitdAuteur – objets utilitaires 🇸🇪 🇩🇪 (C-580/23, C-795/23)
La Presse poursuit OpenAI pour violation du droit d’auteur. Pour animer son dialogueur évolué ChatGPT, l’entreprise californienne aurait utilisé « sans consentement ni rémunération » environ 378 000 textes d’information produits par La Presse.
#LaPresse #ChatGPT #OpenAI #IA #AI #droitdauteur #journalisme #médias
Mettre à disposition et partager des ressources à des pairs (second degré)
Le droit d'auteur nécessite régulièrement des ajustements. Même les sociétés de gestion collectives (Sacem, Adagp, Copie France, etc) réclament régulièrement des modifications, donc faut pas hésiter à rejoindre le combat pour défendre le droit à l'information et à la création ✊ #DroitDAuteur
Article très intéressant au sujet des exceptions au droit d'auteur https://arstechnica.com/tech-policy/2025/11/the-internet-archive-survived-major-copyright-losses-whats-next/
#Droitdauteur #copyright #FairUse #Wikipedia #InternetArchive
Le principe de l'exception pédagogique
Repérer une copie ayant recours au plagiat
Le droit d'auteur des élèves
Appliquer l'exception pédagogique et les exceptions aux droits d'auteur
#SNE et #droitdauteur : #EtienneKlein est invité aux Nouvelles assises du livre et de l'édition.
https://www.sne.fr/actu/interview-de-florent-souillot-president-de-la-commission-numerique/
Les thuriféraires du droit d'auteur *à la française* en font des tonnes sur le droit moral. Mais dans la réalité, par exemple aucun média ne mentionne l'architecte de la Pyramide du Louvre, obligation pour bénéficier légalement de l'exception d'actualité. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278917/2008-12-11/
Le New York Times remporte une victoire, mais à quel prix ? Un tribunal oblige OpenAI à sauvegarder indéfiniment toutes les conversations avec ChatGPT, même celles qui ont été supprimées
https://droit.developpez.com/actu/373476/Le-New-York-Times-remporte-une-victoire-mais-a-quel-prix-Un-tribunal-oblige-OpenAI-a-sauvegarder-indefiniment-toutes-les-conversations-avec-ChatGPT-meme-celles-qui-ont-ete-supprimees/
https://app.flus.fr/links/1836686833717530716
#droitdauteur #loi #justice # vieprivée
// l'impossible équilibre !
Dit autrement, les grands éditeurs ont instrumentalisé le combat contre la fraude au #DroitDAuteur et à la #PropriétéIntellectuelle pour imposer leur contrôle sur les contenus, pourtant vendus à des clients. C'est un peu comme si vous achetiez un livre imprimé avec un cadenas électronique dessus qui ne peut s'ouvrir que si votre connexion au serveur de l'éditeur fonctionne correctement et que ce dernier soit à jour et en bon état. Pire, on ne peut, généralement, pas transmettre ces ouvrages.
Plusieurs maisons de disque, parmi lesquelles Sony et Universal, reprochaient au site d’héberger illégalement des milliers de morceaux protégés par le droit d’auteur.#Pixels #Droitdauteur #Musiques #Culture
Un accord met fin à la bataille judiciaire entre Internet Archive et des maisons de disque
Un accord met fin à la bataille judiciaire entre Internet Archive et des maisons de disque
OpenAI argues Canadian news publishers’ copyright lawsuit should be heard in United States of America
https://toronto.citynews.ca/2025/09/10/openai-argues-canadian-news-publishers-lawsuit-should-be-heard-in-u-s/
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OpenAI argumente que la poursuite en droits d’auteur des médias canadiens devrait être entendue aux États-Unis d’Amérique
// Article en anglais //
#Canada #OpenAI #AI #IA #ArtificialIntelligence #IntelligenceArtificielle #Copyright #DroitDAuteur
#ANF2025RNBM 📢 La semaine prochaine suivez l'ANF "#DocumentationMathématique 2025" sur cette chaine !
🔓 La thématique est « #ScienceOuverte à l’épreuve des droits et devoirs : #mathématiciens -nes et #bibliothécaires, (in)formons-nous ! »
🗒️ Le programme est disponible ici
⬇️
https://www.cirm-math.fr/Schedule/display.php?id_renc=%203381
🟣 #Droitdauteur #Donnees #Code #Logiciel #IA #IntelligenceArtificielle #PCMath #periodiques #MathDoc #Mathrice @cnrs #CNRS #CNRSmathématiques
Questions à propos du droit des marques, du droit d'auteur, des licences libres et des trains:
Si je prends une photo d'un train mais que ce train ne m'appartient pas: Est-ce que j'ai le droit de placer la photo sous une licence libre ?
Pareil si je réalise un modèle réduit d'un train, mais que ce train ne m'appartient pas: Est-ce que je peux placer plans, schémas et toutes informations permettant de reconstruire ce modèle réduit sous une licence libre ?
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