Notre point de vue sur la 2e #révision des ordonnances de la #LSCPT • #Infomaniak https://news.infomaniak.com/point-de-vue-lscpt/
#Suisse #Schweiz #SphèrePrivée #Privatsphäre #Verordnung #ordonnance #démocratie #Demokratie #Überwachung #surveillance #internet #métadonnées #Metadaten
#Sport : #Ordonnance de #police administrative concernant le match #RSCA contre le club #Brugge le 18 mai prochain
En prévision de la rencontre de football qui opposera le RSCA au Club Brugge ce dimanche 18 mai 2025 et après consultation de tous les acteurs concernés, j'ai signé ce jour une Ordonnance de police administrative interdisant : La présence le jour du match de supporters brugeois dans les blocs des visiteurs du Lotto Park et sur l'entièreté du territoire…
#Ordonnance du #TribunalUE : Le recours en indemnité d’un ressortissant syrien contre #Frontex, prétendument reconduit en mer de la #Grèce vers la #Turquie, est rejeté 👉 https://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_7052/
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> @Khrys 🔗 https://mamot.fr/users/Khrys/statuses/110832263839825225
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Féminicide : Hadjira, tuée par son mari le 20 juillet, avait porté plainte et demandé une ordonnance de protection
Le 20 juillet, #Hadjira, 45 ans, est tuée par son #mari dans le Val-d’Oise. Elle avait porté #plainte contre cet #homme de 51 ans et demandé à la #justice une #ordonnance de mesure de #protection. Celle-ci lui avait été refusée. Trois mois plus tard, elle est poignardée à #mort.
@hicoo
I agree that it would be better not to use them, and I am sure Ukraine would prefer to do so if they had enough other munitions at hand. But what makes you say they are more of a danger to #civilians than to the occupying forces? Is there any evidence that they will kill more civilians than destroy #russian equipment or kill russian #soldiers?
Especially since #ukraine will use them on their own territory they will use them conservatively and document their use very well (e.g. with the help of #drones) since it is THEIR people who will be affected by the unexploded #ordonnance.
With that in mind we cannot even be sure that the #ClusterMunitions won't help to save more civilians by expel #Russian #forces (faster) from #Ukraine. (Also bc. it is next to impossible to measure.
Le gouvernement est minoritaire à l'Assemblée nationale... tout comme dans le pays. #DirectAN
➡️ Macron, Borne le savaient d'où le 47-1 pour passer en force par #Ordonnance
📢 Donc ce n'est que grâce à la grève générale reconductible et le blocage du pays que nous gagnerons❗️
Faillites d'entreprises : FO s'inquiète pour les droits des #salariés.
La confédération FO s’inquiète d’une #ordonnance, encore à l’état de projet, qui modifierait l’ordre de remboursement des créanciers en cas de #faillite d’#entreprise.
>> https://www.force-ouvriere.fr/faillites-d-entreprises-fo-s-inquiete-pour-les-droits-des
Faillites d'entreprises : FO s'inquiète pour les droits des #salariés.
La confédération FO s’inquiète d’une #ordonnance, encore à l’état de projet, qui modifierait l’ordre de remboursement des créanciers en cas de #faillite d’#entreprise.
>> https://www.force-ouvriere.fr/faillites-d-entreprises-fo-s-inquiete-pour-les-droits-des
RT @OpenAsso@twitter.com
👀⚠️ @juris_asso@twitter.com nous apprend qu'une nouvelle #ordonnance modifie celle du 25 mars 2020 sur l'adaptation des règles de #réunion et de délibération des assemblées générales. Pour en savoir plus, rdv sur #OpenAsso 👉 http://bit.ly/2LFXNeK
Chez #Airbus, le syndicat FO, majoritaire, ne cache pas sa satisfaction d’avoir évité une application maximale de l’#ordonnance dérogatoire sur les #conges, grâce à l’aide du service juridique de la fédération de la métallurgie.
>> https://www.force-ouvriere.fr/chez-airbus-fo-evite-l-application-maximale-de-l-ordonnance
Je cherchais autre chose mais j'ai ri en tombant sur ça...
"Gouverner par #ordonnance"
Source : lettre d'infos de https://www.Legalis.net
(En réalité, c'est plutôt une #notification d'une nouvelle #anayse de décision #judiciaire, mais ça reste intéressant.)
#condamné #condamnée #ordonnance #référé #délibéré #arrêt #jugement #condamnation #analyse
La loi #informatique et #libertés réécrite par #ordonnance
Dans le prolongement du #RGPD, une ordonnance du 12 décembre 2018 a réécrit la loi informatique et libertés #française.
« Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tendant à la suspension de l’autorisation d’installation de la Grande Roue sur la place de la Concorde accordée à M. Marcel Campion par le préfet de Paris »
(#ordonnance n° 1715240 #JRTA #Paris #TACAA)
#ordonnance : Ancien #fraiseur-mouliste, je propose un recyclage du rugotest
http://www.rocbor.net/Product/ https://mastodon.social/media/sGrlQ3ICodXY0e3uOMk
100% d’amendements rejetés : la mort du débat démocratique en direct https://mrmondialisation.org/100-damendements-rejetes/ #rssbot #LoiTravail #ordonnance #Articles #Société #macron #LREM
L’Udes met en garde contre une "dérégulation totale" de l’ESS
http://www.ressources-solidaires.org/L-Udes-met-en-garde-contre-une
« Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. »
http://lille.tribunal-administratif.fr/Actualites/Communiques/Accueil-des-migrants-a-Calais
(#ordonnance n°1705379 #référé #TACAA #migrants #Calais)
