#TACAA

« Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête tendant à la suspension de l’autorisation d’installation de la Grande Roue sur la place de la Concorde accordée à M. Marcel Campion par le préfet de Paris »

paris.tribunal-administratif.f

(#ordonnance n° 1715240 #JRTA #Paris #TACAA)

#MarchéDeNoël #TACAA #Paris #JRTA #référé

« Par une ordonnance du 16 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté, pour irrecevabilité, la requête de la société Loisirs Associés tendant à la suspension de la décision du 3 juillet 2017 refusant le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public qui permettait l’installation du marché de Noël sur la partie basse des Champs-Elysées. »

paris.tribunal-administratif.f

(ordonnance n° 1716925)

#Détachement #magistrats #TACAA #CCSP #stationnement

"La liste des candidats sélectionnés pour un détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives au titre de 2018 (Commission du contentieux du stationnement payant) est disponible."

conseil-etat.fr/Tribunaux-Cour

« Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. »

lille.tribunal-administratif.f

(#ordonnance n°1705379 #référé #TACAA #migrants #Calais)

#VéhiculesAutonomes

« Expérience inédite : "Procès fictif " à la Cour administrative d'appel de Lyon qui sera suivi d'une table-ronde à la faculté de droit de l’Université catholique de Lyon »

lyon.cour-administrative-appel

#TACAA #Lyon

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