Décidément, en matière de censure sur Internet, le Conseil d'État est prêt à tout. Lundi, il a rejeté le recours de @LaQuadrature, Access Now, @article19, @ecnl, @edri et @Wikimedia_Fr contre le Règlement européen de censure des contenus terroristes (#Terreg). Nos organisations dénoncent la confiscation du débat juridique qui aurait dû se dérouler devant la Cour de justice de l'UE (CJUE).
https://www.laquadrature.net/2025/06/18/le-conseil-detat-enterre-de-maniere-illegitime-le-debat-sur-la-loi-sur-la-censure-dinternet/